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Rappel important: Invitation à tous les citoyens – Plan de conservation de l’île

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Le Conseil du patrimoine culturel du Québec a annoncé la tenue d’une consultation publique sur le plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans. Cette consultation s’est amorcé avec la publication du projet de plan de conservation établi par le ministère de la Culture et des Communications et se poursuivra jusqu’au mois de février. L’île d’Orléans étant classée site patrimonial, les normes qui seront établies suite à ce processus de consultation serviront de balise lors de demandes présentées au ministère de la culture.

Le plan de conservation et la participation des citoyen au processus sont donc des plus important pour l’île d’Orléans. En effet,  le statut de site patrimonial déclaré entraîne des obligations pour
toute personne intervenant sur le territoire. Ainsi, une autorisation du ministre de la Culture et des Communications est requise avant de « diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain,
modifier l’aménagement ou l’implantation d’un immeuble, faire quelque construction, réparation ou modification relative à l’apparence extérieure d’un immeuble, démolir en tout ou en
partie cet immeuble, ériger une nouvelle construction » ou « faire un nouvel affichage, modifier, remplacer ou démolir une enseigne ou un panneau-réclame » (LPC, art. 64 et 65). Sous réserve des exceptions prévues, une autorisation du ministre est également requise pour « excaver le sol même à l’intérieur d’un bâtiment » (LPC, art. 64). Les autorisations du ministre peuvent comporter des conditions auxquelles doit se conformer toute personne qui désire entreprendre l’un des actes visés (LPC, art. 66).
Déroulement de la consultation publique
La consultation permettra aux citoyens de s’exprimer sur le plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans de deux façons : en faisant valoir leur opinion lors de l’audience publique et/ou en déposant un mémoire au Conseil du patrimoine culturel du Québec.

Tous les citoyens intéressés sont invités à participer à cette consultation publique.

Cette consultation se tiendra à l’Espace Félix-Leclerc, 682, chemin Royal, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans. Elle se déroulera en deux temps :

  • Séance d’information le 21 janvier 2015, 19 heures: des représentants du ministère de la Culture et des Communications présenteront le plan de conservation. Cette présentation sera suivie d’une période de questions.
  • Audience publique le 24 février 2015, 19 heures: le Comité d’audition du Conseil entendra les citoyens et les groupes qui souhaitent présenter publiquement un résumé de leur mémoire ou exprimer oralement leur opinion sur le plan deconservation.Ceux qui  souhaitent s’exprimer lors de l’audience publique sont invités à s’inscrire avant le 9 février 2015, 16 heures,par téléphone au 418 643-8378 ou par courriel à consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca.

    Les mémoires devront être transmis par le site Web du Conseil en remplissant le formulaire en ligne ou adressés au Conseil du patrimoine culturel du Québec, 225 Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5G5 avant le 9 février 2015, 16 heures.

    La séance d’information sera présentée en direct et en différé sur le site Web du Conseil.

    Le projet de plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans ainsi que les informations relatives au déroulement et aux procédures de la consultation publique sont disponibles sur le site Web du Conseil (www.cpcq.gouv.qc.ca). Une copie du projet de plan de conservation est également disponible pour consultation dans les bibliothèques municipales de l’île d’Orléans ainsi qu’au bureau du Conseil :

    Conseil du patrimoine culturel du Québec Lundi au vendredi : 9 h à 16 h
    225, Grande Allée Est, Québec

    Le plan de conservation est un document dans lequel la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, madame Hélène David, présente ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur du site patrimonial en fonction de ses valeurs patrimoniales et de ses éléments caractéristiques.

    D’abord destiné à guider les décisions de la ministre lors de l’autorisation d’interventions prévues aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel, le plan de conservation s’adresse également aux citoyens, promoteurs et représentants municipaux qui ont à intervenir en matière de patrimoine. Tous les commentaires, opinions et suggestions seront précieux dans cette démarche menant à l’adoption du plan de conservation.

    Le Conseil du patrimoine culturel du Québec est un organisme de consultation avec pouvoir de recommandation. Il a notamment pour mandat de tenir des consultations publiques sur toute question que lui réfère la ministre. Ce rôle repose sur l’indépendance et l’expertise reconnues du Conseil, organisme distinct du Ministère.

Source: Conseil du patrimoine culturel du Québec


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A propos de l'auteur

Sylvain Delisle

Concepteur et administrateur du site web depuis sa création, Sylvain est devenu rédacteur en chef en juillet 2014

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