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Plan de conservation du site patrimonial de l’île d’Orléans – Une assemblée d’information marquée par le scepticisme

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La consultation sur le Plan de conservation du site patrimonial de l’île d’Orléans s’amorçait le 21 janvier dernier par une séance d’information tenue à l’Espace Félix-Leclerc[i]. Selon le calendrier du Conseil du patrimoine culturel, l’organisme qui mène cette consultation, des audiences publiques seront tenues à partir du 24 février 2015 pour recevoir les opinions et les mémoires des citoyens intéressés. Un rapport de consultation et un avis du Conseil seront soumis ultérieurement à la population et à la ministre.

Lors de la séance d’information, les représentants du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ont longuement présenté le document de consultation, lequel s’attache principalement à décrire les orientations en vue de préserver le caractère historique du cadre naturel, du réseau routier, du découpage des terres, des bâtiments, des paysages, des sites archéologiques et des lieux présentant de grandes qualités visuelles. Ils ont souligné le fait que le document soumis à la consultation[ii] rassemblait les principes et critères utilisés jusqu’ici dans les prises de décision et qu’à l’exception de l’excavation, qui se verra désormais contrainte pour des motifs de conservation archéologique, il s’agit d’une initiative d’harmonisation qui devrait notamment simplifier et rendre plus cohérente l’attribution de permis.

De nombreuses questions et interrogations

Dans une salle remplie à craquer, nombreuses furent les questions et les observations mettant en relief le caractère quasi angélique des propositions présentées en regard des difficultés rencontrées sur le terrain depuis plusieurs années. Si personne n’a remis en question la nécessité de la conservation et de la mise en valeur de l’île, plusieurs, par contre, ont souligné les nombreuses lacunes dans le processus administratif précédent la mise en œuvre des travaux, notamment sa lenteur, la variabilité des exigences dans le temps ou selon les fonctionnaires en poste et l’inadéquation entre les exigences de la Loi sur le patrimoine culturel et l’aide financière accordée aux projets de restauration… posant du coup la question à savoir si la nouvelle loi et si le plan de conservation allaient résoudre les problèmes soulevés. Concernant l’aide financière à la restauration, plusieurs ont exprimé leur frustration lorsqu’ils se voient confrontés à l’urgence d’une réparation de toiture, par exemple, et à l’impossibilité de respecter des exigences ministérielles extrêmement coûteuses. Justement, une citoyenne a tenté, avec plus ou moins de succès, de faire préciser le choix du mot «orientation» voulant savoir s’il était ou non compris comme «critère impératif» par les professionnels du ministère; à savoir, privilégier ou exiger? «Nous étudions les projets au cas par cas», s’est-elle vu répondre!

Un participant s’étonne du silence du document de consultation sur des interventions allant dans le sens du développement durable: installation de panneaux solaires sur les toitures, implantation d’éoliennes domestiques, etc.

La mairesse de Saint-François, Lina Labbé, a fait remarquer qu’un pont doit être jeté entre les orientations ministérielles et les réglementations municipales en vue d’établir les normes et les critères applicables en ce domaine, laissant entendre que c’est ce travail d’articulation qui va être particulièrement exigeant, car il touche la mise en œuvre concrète des orientations ministérielles.

François Blouin, président de la section locale de l’UPA, a dit s’inquiéter d’éventuels nouveaux ajouts réglementaires qui pourraient avoir pour effet de hausser les coûts de production des agriculteurs, mettant ainsi à mal leur compétitivité sur le marché. L’enjeu particulier des bâtiments agricoles est escamoté, de dire M. Arthur Plumpton, affirmation confirmée par M. Sylvain Lizotte, du MCC, qui constate qu’une seule orientation générale s’y attache.

Marie-Andrée Thiffault, la responsable du mandat Patrimoine et architecture de la MRC, a quant à elle proposé d’établir une échelle de valeurs des biens patrimoniaux de telle sorte que les exigences relatives à la restauration soient mieux adaptées aux situations particulières; en d’autres termes, que l’on module les niveaux d’intervention en fonction de la valeur patrimoniale du bien à conserver.

Un nouveau résident, faisant état de son expérience dans un autre site patrimonial, tout en soulignant les lacunes du document soumis (mise en valeur et moyens d’action absents), nous amène sur le terrain de la défense des intérêts collectifs en soulignant que les contraintes liées à la conservation et à la mise en valeur, même si elles apparaissent rébarbatives au départ, sont le plus souvent, après quelques années, considérées comme extrêmement positives.

D’autres enfin ont déploré le court délai entre la séance d’information et la date limite de dépôt des mémoires, ce qui, selon eux, rendra plus difficiles les interventions bien documentées et le travail de ceux et celles qui souhaiteraient soumettre un mémoire de groupe.

Extraits de la Loi sur le patrimoine culturel

  1. La présente loi a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable.
  2. Le ministre établit, avec toute la diligence possible, pour chaque site patrimonial déclaré, un plan de conservation qui renferme ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur de ce site en fonction de sa valeur patrimoniale et de ses éléments caractéristiques.
  3. Avant d’établir un plan de conservation ou de le mettre à jour, le ministre prend l’avis du Conseil [du patrimoine culturel]et consulte toute municipalité locale sur le territoire de laquelle le site patrimonial est situé.
  4. Le ministre transmet à la municipalité locale une copie du plan de conservation ou de sa mise à jour qu’il a établi.
  5. Nul ne peut, dans un site patrimonial déclaré ni dans un site patrimonial classé, diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain, ni modifier l’aménagement ou l’implantation d’un immeuble, ni faire quelque construction, réparation ou modification relative à l’apparence extérieure d’un immeuble, ni démolir en tout ou en partie cet immeuble, ni ériger une nouvelle construction sans l’autorisation du ministre.

De plus, dans un site patrimonial visé au premier alinéa, nul ne peut, sans l’autorisation du ministre, excaver le sol même à l’intérieur d’un bâtiment. Toutefois, si l’excavation a pour objet de creuser pour une inhumation ou une exhumation sans qu’aucun des actes mentionnés au premier alinéa ne soit posé, l’autorisation du ministre n’est pas requise.

  1. Nul ne peut, dans un site patrimonial déclaré ni dans un site patrimonial classé, faire un nouvel affichage, modifier, remplacer ou démolir une enseigne ou un panneau-réclame sans l’autorisation du ministre. À cette fin, le ministre contrôle l’affichage quant à son apparence, aux matériaux utilisés et à la structure de son support et quant à l’effet de ceux-ci sur les lieux.

[i] L’intégralité de la séance d’information est disponible en ligne à l’adresse https://www.youtube.com/watch?v=WrCoCs4PnCU&list=PLiQuRTVKVQSV8aZuX545UdFx_PLJvvfS1&index=1  ou sur le site du Conseil du patrimoine culturel au http://www.cpcq.gouv.qc.ca/index.php?id=ile-d-orleans-webdiffusion00

[ii] Conseil du patrimoine culturel du Québec, Plan de conservation / Site patrimonial de l’Île d’Orléans, disponible en ligne à l’adresse http://www.cpcq.gouv.qc.ca/fileadmin/user_upload/docs/ile_d_orlean/PCIO-01122014-SansComm.pdf


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A propos de l'auteur

Normand Gagnon

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