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Détruire la démocratie au motif de la défendre

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«Visa le noir, tua le blanc.»

S’il fut jusqu’ici communément admis que la liberté fait partie de nos valeurs communes et est bien ancrée dans ce socle issu de la reconnaissance de l’égalité des êtres humains, cet acquis, comme bien d’autres, incidemment, est aujourd’hui sérieusement malmené par une série de mesures législatives qui, curieusement, prétendent la défendre.

Depuis les attentats du 11 septembre 2011, toute une batterie de lois ont été adoptées ou amendées, soi-disant pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité des citoyens. À chaque attentat sur le territoire canadien ou ailleurs, une nouvelle pièce s’ajoute qui contraint encore davantage les libertés, s’attaque aux droits pourtant reconnus dans les chartes canadienne et québécoise et mine de ce fait les conditions de la vie démocratique. Pourtant, selon plusieurs juristes, les policiers n’ont pas besoin de ces pouvoirs additionnels, les Canadiens étant mieux servis par les dispositions actuelles du Code criminel; les arrestations récentes en sont d’éloquents témoignages.

En raison du contenu même de ce nouvel appareil répressif, auquel s’ajoute aujourd’hui le projet de loi C-51, et du flou qui entoure les définitions de terroriste et d’activités terroristes, on peut craindre des dérives comme l’intimidation et la répression de toute dissidence. À titre d’exemple, les éventuelles nouvelles dispositions législatives qui seront vraisemblablement adoptées sous peu à la Chambre des communes, assureront le complet anonymat aux informateurs (la victime d’investigation ne pourra donc pas contester ses accusateurs), rendra possible la détention préventive (sans motif d’accusation) et bafouera le droit au silence avec des peines en cas de refus de répondre aux questions; toutes mesures en complète violation des garanties juridiques offertes par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces dispositions permettront également l’espionnage des Canadiens à l’intérieur du pays et l’immunité aux entreprises de télécommunications contre toute poursuite en cas de divulgation volontaire d’informations au gouvernement; également, elles élargiront les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en lui permettant d’intervenir (clandestinement?) sur le terrain pour contrer toute activité qui porterait atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada. Parmi les activités terroristes du projet de loi à l’étude figure également l’entrave à l’action du gouvernement fédéral en matière de stabilité économique et financière ou au fonctionnement normal d’infrastructures essentielles.

Ne risque-t-on pas d’assister à nouveau à ce vieux film des années 70 où la GRC semait la terreur en dynamitant des boîtes aux lettres, en mettant le feu à des bâtiments où se réunissaient des militants souverainistes, en volant les listes de membres de partis politiques… et quoi d’autre encore que l’on n’a jamais su! Attention aux souverainistes qui mettraient en cause l’intégrité du territoire canadien! Attention aux grévistes qui, par leur geste, ralentiraient l’économie! Attention aux Autochtones qui menaceraient la sécurité en bloquant une route! Attention aux environnementalistes qui bloqueraient l’installation d’oléoducs!

Dans ce dossier, l’aberration ultime réside toutefois dans le refus du gouvernement de se soumettre lui-même à la surveillance, par un processus public de vérification du respect des droits des citoyens, alors qu’il ajoute une série de nouvelles mesures visant à surveiller – de très près – les citoyens.

«La liberté d’expression est essentielle pour changer quoi que ce soit dans la société et cette liberté est conçue précisément pour permettre l’expression de choses qui dérangent, de choses qui ne font pas l’affaire de tout le monde. On ne peut jamais assurer une sécurité à 100%. Dès qu’on commence à donner des pouvoirs discrétionnaires, larges, sans limites presque à des forces de l’ordre, on risque de détruire cet être délicat qu’est la démocratie.» – Julius Gray.

 

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982

Charte canadienne des droits et libertés (extraits)

  1. Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
  2. a) liberté de conscience et de religion;
  3. b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
  4. c) liberté de réunion pacifique;
  5. d) liberté d’association.
  6. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.
  7. Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.
  8. Chacun a droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires.
  9. Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention:
  10. a) d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention;
  11. b) d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit;
  12. c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, sa libération.
  13. Tout inculpé a le droit:
  14. a) d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qu’on lui reproche;
  15. b) d’être jugé dans un délai raisonnable;
  16. c) de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même dans toute poursuite intentée contre lui pour l’infraction qu’on lui reproche;
  17. d) d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable;
  18. e) de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable; […].

 

[i] Nous avons emprunté cette formule au texte de Pierre Robert, professeur au Département des sciences juridiques (UQM). http://archives.fqppu.org/bibliotheque/archives1/lettres-ouvertes.html


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A propos de l'auteur

Normand Gagnon

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