Plan de conservation – Le conseil des maires se prononce

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Depuis octobre 2012, le ministère de la Culture et des Communications applique la Loi sur le patrimoine culturel avec des pouvoirs accrus pour la préservation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Une des premières exigences, pour le ministère, consistait à déposer un Plan de conservation pour le site patrimonial de L’Île-d’Orléans dans lequel on décrit les valeurs patrimoniales associées au site et les mesures pour les protéger et les mettre en valeur.

Le processus prévoyait une consultation publique permettant de recueillir les observations des municipalités et des citoyens. Une séance d’information s’est donc tenue le 21 janvier dernier suivie d’une audience publique le 24 février.

Le Conseil des maires de L’Île-d’Orléans y a présenté un mémoire dans lequel il affirme son appui à la préservation du patrimoine. Les conseils municipaux l’ont analysé sans perdre de vue l’ensemble de leurs responsabilités: représenter la population, prendre des décisions sur les orientations et les priorités et administrer les affaires qui leur sont dévolues. À ce titre, ils ont exprimé leurs observations sur deux aspects du plan: le contenu et son application.

Les élus souhaitent ainsi établir une saine communication avec le ministère afin d’élargir certaines notions de la Loi et en simplifier son application. Les notions suivantes y ont été commentées:

  • Le tissu social qui compose la MRC n’est pas homogène et le plan ignore cette réalité. Le conseil des maires voudrait que le plan considère l’île comme un milieu vivant regroupant des familles de toutes classes qui habitent et utilisent différents types de bâtiment. L’occupation dynamique du territoire est la seule assurance de sa pérennité.
  • La préservation des valeurs patrimoniales doit s’inscrire dans l’optique d’un territoire qui évolue, à la fois au niveau du type d’agriculture qui y est pratiqué et des obligations que cela génère chez les producteurs, mais aussi au niveau des différents types de bâtiments qu’on y retrouve au fil du temps. L’île d’Orléans n’est pas un «musée à ciel ouvert»! Malheureusement, le plan décrit tous les bâtiments d’importance dans les mêmes termes: «bâtiments contribuant aux valeurs du site patrimonial. Cependant, les bâtiments se voient attribuer des valeurs dans des proportions différentes (excellente, moyenne, faible).
  • La préservation du site patrimonial repose sur l’essentielle collaboration de tous les intervenants (ministère, municipalités et citoyens).

Il faut présenter une réforme qui vise l’établissement de règles claires, par écrit,:

  • qui favoriserait une cohérence dans les décisions prises par les professionnels du ministère et une meilleure équité entre tous les citoyens de l’île, peu importe le village qu’ils habitent ou les moyens financiers dont ils disposent;
  • qui permettrait la diminution des délais d’analyse des dossiers et une émission plus rapide des autorisations par le ministère;

Pour ce faire, les élus croient que les notions de matériaux et les couleurs admissibles doivent être élargies. Plusieurs matériaux contemporains présentent des caractéristiques semblables aux matériaux d’origine tout en exigeant beaucoup moins d’entretien récurrent et en étant souvent plus économiques. Tant que les valeurs patrimoniales sont préservées et que les interventions sont réversibles, ils sont d’avis qu’ils devraient être autorisés.

  • La simplification de la gestion des permis passe par un transfert partiel des responsabilités aux municipalités. Les articles 165 à 168 de la loi le permettent. Les municipalités ont déjà commencé l’exercice de concordance pour adapter leur règlementation en ce sens. L’imputabilité réservée aux élus serait alors exercée dans sa pleine mesure.
  • Afin d’atteindre un niveau d’acceptabilité sociale du plan, le ministère devrait entrevoir différents moyens: campagne de sensibilisation, publications, ainsi qu’un soutien financier approprié.

De ces observations découlent cinq recommandations adressées au Conseil du patrimoine culturel du Québec:

  • Définir «Modèle de gestion par les valeurs». Proposer une application visant la préservation des sites patrimoniaux et tenir compte de leur réversibilité. Prioriser les interventions selon le niveau d’intérêt patrimonial des bâtiments, tel que décrit dans l’inventaire du patrimoine bâti de l’île d’Orléans, août 2014.
  • Considérer l’agriculture comme l’élément essentiel du développement du territoire et seule assurance de la pérennité des valeurs patrimoniales.
  • Revoir la portée de notions telles que: excavation de sol, bâtiments contribuant aux valeurs du site patrimonial, matériaux et couleurs admissibles ainsi que les unités de paysage.
  • Autoriser, en vertu de l’Article 165 de la loi, le transfert graduel de responsabilités aux municipalités pour certaines catégories d’interventions.
  • Revoir le soutien financier aux propriétaires et aux municipalités en fonction de leurs responsabilités respectives.

Les maires sont conscients des responsabilités liées à l’éventuelle gestion des permis et autorisations et ils y voient une excellente opportunité d’améliorer l’offre de service aux citoyens en matière d’urbanisme.

Quel beau défi!

Le Conseil des maires de l’Île-d’Orléans

Note – L’intégral du mémoire déposé par le Conseil des maires de L’Île-d’Orléans est disponible sur le portail de l’île d’Orléans au www.mrc.iledorleans.com


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A propos de l'auteur

Sylvain Delisle

Concepteur et administrateur du site web depuis sa création, Sylvain est devenu rédacteur en chef en juillet 2014

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