Résumé de la séance ordinaire du 4 mai 2015
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Lors de la séance du conseil du mois de mai, la directrice générale/secrétaire-trésorière a procédé au dépôt des états comparatifs semestriel au 1er mai 2015.
La demande de dérogation mineure des propriétaires du 3398, chemin Royal, est acceptée. La demande consiste à permettre l’installation d’une piscine hors terre dont l’implantation ne respecte pas les distances inscrites au règlement.
Le conseil municipal mandate la directrice générale /secrétaire-trésorière pour enchérir et acquérir, pour et au nom de la municipalité de Sainte-Famille, les immeubles devant être vendus pour défaut de paiement des taxes le 11 juin 2015, l’enchère de la municipalité ne devant pas dépasser le montant mentionné au 2e alinéa du l’article 1038 du Code municipal. Le conseil municipal a procédé à l’embauche de M. Olivier Gagnon, pour la période estivale 2015. Afin d’assurer le lien avec la communauté sur toutes les questions familiales et des aînés, le conseil nomme M. Marc-Antoine Turcotte responsable de la politique des familles et M. Yves Lévesque responsable de la politique des aînés. La municipalité de Sainte-Famille procédera à la création d’un comité local PFM/MADA sous la responsabilité de chacun de ces élus.
Prochaine séance du conseil municipal: le lundi 1er juin 2015.
Heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: Info@munstefamille.org
Téléphone: 418 829-3572
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Avis public est donné de ce qui suit:
QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 mai 2015, le règlement #2015-276, visant à modifier le règlement de zonage numéro 2005-197 visant à autoriser la mise en place de constructions demi-cylindriques pour les usages agricoles, à en établir les normes et conditions, à permettre un second usage complémentaire à l’usage résidentiel et à en établir les conditions d’exploitation.
QUE la MRC de L’île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 7 mai 2015.
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance de cedit règlement au bureau de la municipalité.
QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 7e jour de mai 2015.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière
