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Fin du CLD de l’Île d’Orléans

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Le 5 août dernier, lors de la réunion des maires de la MRC, on a appris que le CLD, dans sa forme actuelle, disparaîtra le premier janvier 2016 et que ses effectifs et fonctions seront incorporés à ceux de la MRC de L’Île-d’Orléans.

Le gouvernement du Québec a instauré, depuis novembre 2014, une nouvelle politique fondée sur le Pacte fiscal transitoire entre Québec et les municipalités en vertu de laquelle la compétence portant sur le développement économique local est redonnée aux MRC. Rappelons que les centres locaux de développement, les CLD, sont les structures de développement économique régional auxquelles les MRC avaient, jusqu’à cette réforme, l’obligation de confier cet aspect crucial de la gouvernance locale. Cette obligation a été abolie, permettant aux municipalités − ou les obligeant à le faire − de réorganiser les services d’aide au développement économique et le soutien à l’entrepreneuriat. On se souvient également que cette nouvelle politique s’accompagne d’une diminution de budget substantielle.

Cette nouvelle politique est mise en œuvre par la Loi 28, entrée en vigueur le 21 avril dernier. Elle reflèterait les demandes des instances municipales désireuses de jouir d’une plus grande autonomie quant à leur développement. Toutefois, contexte budgétaire oblige, plusieurs y ont vu un chambardement, positif aux yeux de certains, catastrophique pour d’autres. En effet, depuis 1998, les CLD s’étaient taillé une place vitale dans plusieurs régions du Québec, en particulier hors des grands centres. Ce fut précisément le cas du CLD de l’Île d’Orléans, dont nous rappelions les réalisations et l’action rassembleuse dans notre numéro de février dernier.[i]

Certaines MRC ont décidé de maintenir leur CLD, d’autres de l’abolir. L’assemblée des maires de l’île d’Orléans, après une période de statu quo qui a permis de nourrir leur réflexion, a finalement adopté, le 5 août, une résolution faisant état de la volonté des élus de rapatrier les activités du CLD de l’Île d’Orléans au sein de sa propre organisation, et ce, à compter du 1er janvier 2016.[ii]

Selon cette résolution, en vertu d’une proposition pour une nouvelle organisation du développement local et économique soumise au conseil, à sa demande, on procédera à une opération de «fusion d’organismes apparentés». Ce mécanisme implique le transfert des employés actuels du CLD à la MRC aux mêmes conditions et avantages auxquels ils ont droit en date du 5 août. En outre, un comité d’experts en développement économique auprès de la MCR sera constitué, selon des modalités à déterminer. Le comité tourisme du CLD et le comité d’investissement commun FLI-FLS[iii] sont maintenus tels quels pour le moment, ce dernier devant vraisemblablement poursuivre ses activités au sein de la nouvelle structure de développement local.

[i] Chronique de Normand Gagnon, 15 février 2015.

[ii] Résolution 2015-08-78.

[iii] Fonds locaux d’investissement et Fond local de solidarité.


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A propos de l'auteur

Isabelle Harnois

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