Séance ordinaire, 8 septembre 2015
Voici un résumé de la séance ordinaire du mois de septembre.
Le règlement 2015-335 est adopté; par ce règlement, on ajoute un article au règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre concernant la consommation et le trafic de stupéfiants.
Un montant total de 810 600$, représentant le solde de la dette pour le camion incendie, 65 400$, + une partie de l’emprunt pour l’enfouissement des fils, 745 200$, est refinancé au taux de 2,37% à la Banque Royale du Canada. Le rapport des indicateurs de gestion 2014 est déposé à la table du conseil. Le projet d’aménagement d’une plateforme élévatrice est en voie de réalisation; le contrat des travaux est accordé à Construction Mario Lepire inc. pour la somme de 114 055,20$, tel que soumissionné. Deux autres entreprises ont répondu à l’appel d’offres: Nova Construction C.P. inc.: 117 619,43$, et Marc Thomassin inc.: 123 502,70$. Les travaux devraient être réalisés d’ici la fin de 2015.
Une nacelle a été louée pour la peinture de la frise au centre communautaire et au centre administratif et on a embauché M. Michel Gosselin pour effectuer le travail. Les services de Fournier inc. sont retenus pour la réparation du système de chauffage et la mise en marche entre les bâtisses du centre administratif et du centre communautaire; l’estimation des coûts est de 5 000$. Un meilleur fonctionnement et une économie d’énergie résulteront de ces modifications.
L’entente avec les usagers de la côte Lafleur en ce qui concerne les frais de déneigement est abolie. Des travaux évalués à 20 000$ consistant à recharger des accotements et à sceller des fissures sur la route du Mitan sont décrétés. Une résolution est adoptée mandatant Me Lise Dion, notaire, pour la transaction à intervenir en vue de l’acquisition d’une partie du lot 121 pour le montant symbolique de 1$. Autorisation est donnée pour l’achat de six trappes d’accès avec serrures pour les lampadaires, au coût d’environ 600$.
Le conseil appuie le contenu du projet de règlement de concordance 2015-03 modifiant le Schéma d’aménagement révisé 2001 de la MRC de L’Île-d’Orléans. Un premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-239 est adopté afin de réviser les usages contingentés dans la zone 51-M, autoriser les résidences multifamiliales dans la zone 103-M et revoir le coefficient d’emprise au sol de cette même zone (voir l’avis d’assemblée publique de consultation ci-dessous). Un constat d’infraction sera envoyé au propriétaire du 1, chemin du Hibou, pour une construction dérogatoire sur le lot 86-8-3.
L’entente concernant le service de bibliothèque avec la municipalité de Saint-François est révisée; désormais la cotisation annuelle est fixée à 1 000$ pour la municipalité de Saint-François, nonobstant le nombre de citoyens.
Prochaine séance ordinaire du conseil
Lundi 5 octobre 2015, au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.
Lucie Lambert, gma
Projet d’illumination pour Saint-Jean
Attention, citoyens de Saint-Jean! Vous serez bientôt convoqués à une importante rencontre d’information concernant un projet d’illumination au village pour la période des fêtes, projet unique et tout à fait innovateur.
M. Pierre Lahoud, à l’origine de l’idée, a travaillé avec le comité d’embellissement à l’avancement du dossier. Une firme spécialisée en éclairage a été engagée et nous vous présenterons le résultat de l’étude qui vise à utiliser la lumière pour mettre en valeur les particularités architecturales et paysagères.
Le comité d’embellissement compte sur le dynamisme, la fierté et la créativité des citoyens pour engendrer un évènement flamboyant à Saint-Jean!
Surveillez l’invitation qui vous parviendra par circulaire postale.
Le comité d’embellissement de Saint-Jean
AVIS PUBLIC
Municipalité SAINT-JEAN-DE-L’ ÎLE-D’ORLÉANS
Aux contribuables de la susdite municipalité
DÉNEIGEMENT HIVER 2015-2016
La municipalité demande des soumissions pour le déneigement des citernes et chemins municipaux:
- Citerne Rodolphe Blouin (#1).
- Citerne Turcotte (# 2).
- Citerne Fernand Blouin (sur le chemin des Côtes) (#3).
- Borne-fontaine Gabriel Blouin (#6).
- Citerne rivière Bellefine (#7).
- Chemin Lafleur.
- Chemin des Roses jusqu’au # civique 38.
- Route du Mitan depuis le chemin Royal jusqu’au # civique 40.
Les soumissionnaires intéressés peuvent se procurer le devis en s’adressant au bureau municipal, au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h à compter du 14 septembre 2015.
La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Les sous-traitants ne sont pas admis.
Les soumissions doivent parvenir au bureau municipal avant 16 h, le 5 octobre 2015; elles seront ouvertes et considérées à la séance régulière du conseil, à 20 h, ce même jour.
Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, le 14 septembre 2015.
Lucie Lambert, directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
Assemblée publique aux fins de la consultation
5 octobre 2015, à 19 h 30
Aux personnes INTÉRESSÉES par un projet de RÈGLEMENT
modifiant le RÈGLEMENT de zonage 2005-239
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
Lors d’une séance ordinaire tenue le 8 septembre 2015, le conseil a adopté le 1er projet de règlement portant le numéro 2015-336 intitulé règlement modifiant le règlement de zonage 2005-239 afin de réviser les usages contingentés dans la zone 51 m, autoriser les résidences multifamiliales dans la zone 103 m et modifier le coefficient d’emprise au sol de cette même zone
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette réunion, le maire Jean-Claude Pouliot expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire qui s’appliquent aux zones 51 M et 103 M.
- Description des zones
Zone 51 M: bande de terrain d’une largeur de 60 mètres à partir du chemin Royal, côté sud, faisant partie des propriétés du 3232 jusqu’au 3258, chemin Royal;
Zone 103 M: située près du quai, côté sud du chemin Royal, comprend les propriétés du 1686 au 1728 chemin Royal, les lots 164-1, 164-2, 315-1 et la propriété du 2, chemin du Quai.
- Le projet de règlement et l’illustration des zones peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 14 septembre 2015.
Lucie Lambert, gma
directrice générale & secrétaire-trésorière
