Vie municipale de Sainte-Pétronille – Mai 2015

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Résumé de la séance régulière du conseil tenue le 8 septembre 2015

Dérogations mineures

Une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures, au 9, rue Ferland Nord ayant pour but de réduire la marge avant de 7,5 m à 3,85 m pour le bâtiment principal a été refusée. Selon l’article 79 du règlement 151 sur le zonage, la marge avant minimale est de 7,5 m pour cette zone, soit R-3. Pour cette même adresse, la demande de dérogation pour réduire la marge latérale du bâtiment secondaire a également été refusée selon le règlement 151 de l’article 79.

À la suite d’un avis de dérogation concernant un abattage d’arbres sans demande de certificat d’autorisation au 34, rue Genest il y aura obligation de demander un permis avec plan conforme et description du projet, tel que requis par le règlement 175.

Projet de règlement de concordance

À la suite de l’adoption par le conseil de la MRC de L’Île-d’Orléans du projet de règlement de concordance numéro 2015-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de L’Île-d’Orléans, une série de commentaires relatifs au projet de SAR ont été formulés et seront déposés en copie conforme à la MRC.

Dépôt de document

Un devis pour l’embauche d’un entrepreneur pour la réfection de la mairie a été déposé.

Assainissement des eaux usées

La municipalité souhaite analyser la possibilité pour 98 résidences qui seraient raccordées à un éventuel réseau d’égout de se munir d’installations autonomes. Pour ce faire, des travaux d’arpentage sont nécessaires. Par conséquent, il est résolu d’engager la firme Picard et Picard pour exécuter les travaux d’arpentage nécessaires à la production de cette analyse au coût de 21 700$, taxes en sus.

De plus, la firme Roy, Vézina & associés a été embauchée, pour un montant de 21 630$, taxes en sus, afin:

  • de réaliser un relevé sanitaire des dispositifs d’épuration des eaux usées de ces 98 résidences;
  • d’évaluer la faisabilité de remplacer les installations septiques existantes par de nouveaux dispositifs d’épuration des eaux usées en conformité avec le Q-2, r.22.

Noëlline Tardif
adjointe au directeur général


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