Vie municipale de Saint-François – Novembre 2015

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Bulletin municipal

Comme l’an dernier, c’est au moyen de l’édition de décembre 2015 du bulletin municipal que vous pourrez prendre connaissance du rapport de la mairesse, du plan triennal d’immobilisation (2016-2018) et du budget 2016.

Résumé des séances du 2 novembre 2015

Les états comparatifs semestriels ont été déposés, comme requis par la Loi lors de la séance et ils sont disponibles pour consultation tant au bureau municipal que sur le site internet municipal. Une fois les résolutions administratives municipales usuelles adoptées, madame Lina Labbé, mairesse, a déposé son rapport annuel.

Résolutions administratives

En plus des résolutions usuelles, le conseil a adopté une résolution conditionnelle qui appuie une demande de la Seigneurie de l’île d’Orléans pour la tenue d’un spectacle musical sur son site en juillet 2016, comme ce fut le cas ces dernières années. Un mandat a aussi été accordé par le conseil pour qu’une entente soit conclue pour la surveillance des loisirs et de la patinoire pour la saison 2015-2016 et pour que soit réalisée une opération de coupe d’arbres dangereux sur le site du parc de la Tour du Nordet.

Finalement, une dernière résolution administrative a été adoptée pour que la règle de crédit des taxes foncières appliquée à la Fabrique Sainte-Trinité-d’Orléans depuis plusieurs années soit appliquée à cinq nouveaux matricules créés lors de la plus récente mise à jour au rôle et propriété de la Fabrique pour la fin de l’exercice 2015.

Aide financière

Dans ce domaine, la demande de la Maison des Jeunes de l’Île d’Orléans a été accueillie favorablement; par conséquent, une somme de 300$ lui est accordée.

Règlementation municipale

Le processus de modification du règlement de zonage numéro 03-41, qui était en cours depuis le début de l’automne, s’est conclu par l’adoption du règlement numéro 015-128 qui a pour objet d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sol. Ce règlement entrera en vigueur dès la réception par la municipalité du certificat de conformité de la MRC de L’Île-d’Orléans.

Dans le domaine de la règlementation, un avis de motion a été donné pour informer les contribuables de la municipalité que le règlement numéro 015-129 déterminant les taux de taxes de l’exercice financier 2016 sera soumis pour adoption à une séance ultérieure.

Finalement, une résolution mandatant la MRC de L’Île-d’Orléans a été adoptée, confiant à cette dernière le mandat de la rédaction du plan d’urbanisme municipal et celui de l’harmonisation des règlements d’urbanisme des six municipalités de l’île d’Orléans.

Il me reste, en terminant, à vous convier au dernier rendez-vous de l’année 2015, soit la séance ordinaire de décembre et la séance extraordinaire sur le budget 2016 qui auront lieu consécutivement dès 20 h, le 14 décembre 2015. Je vous rappelle également que le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Séance extraordinaire sur le budget 2016

Qu’une séance extraordinaire portant sur le budget 2016 se tiendra à la salle du conseil municipal située dans le local 216 du centre Le Sillon, 337, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans;

Que cette séance extraordinaire débutera dès la levée de la séance ordinaire de décembre, le lundi 14 décembre 2015;

Que les points suivants seront à l’ordre du jour:

Projet d’ordre du jour

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
  2. Adoption du budget de la municipalité pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2016.
  3. Adoption du règlement numéro 015-129 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2016.
  4. Période de questions.
    • Les délibérations et la période de questions de cette séance porteront exclusivement sur le budget.
  5. Levée de la séance.

Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 5e jour de novembre 2015.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans pour les exercices financiers 2016, 2017 et 2018 a été déposé au bureau municipal le 30 octobre 2015.

Que toute personne peut en prendre connaissance sur le site internet municipal par le lien rôle d’évaluation et matrice graphique en ligne sur la page d’accueil au www.msfio.ca et au bureau municipal, au 337, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. aux heures régulières, soit du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Que conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle relativement à un bien, dont elle-même ou une autre personne, est propriétaire peut déposer une demande de révision.

Que pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

  1. Être déposée avant le 1ermai 2016;
  2. Être déposée au bureau municipal ou y être envoyée par courrier recommandé au:

337, chemin Royal

Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

(Québec) G0A 3S0;

  1. Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau municipal;
  2. Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 002-97 de M.R.C. de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 30e jour d’octobre 2015.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

La Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans requiert des soumissions pour:

RÉFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE LE SILLON ET DE LA CITERNE MUNICIPALE

OBJET DE LA SOUMISSION

La municipalité requiert des soumissions pour la réfection de la toiture du centre Le Sillon et de la citerne municipale. Cette opération a pour but de remplacer la toiture actuelle (bardeau) du centre Le Sillon sur toute sa surface. Cette opération inclura le remplacement des fascias, des soffites et l’ajout de gouttières et d’arrêt⁄neige sur toute la circonférence de l’édifice. De plus, les mêmes opérations devront être effectuées sur la citerne municipale située à l’arrière du centre Le Sillon.

La municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.

Date d’ouverture des soumissions: le 14 décembre 2015 à 15 h 05.

Lieu du dépôt des soumissions:

Bureau municipal

554, rue Lemelin

Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

(Québec) G0A 3S0

Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO.

Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 13e jour de novembre 2015.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 2 novembre 2015, a adopté le règlement numéro 015-128 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sol;

Que ce règlement concerne tout le territoire de la municipalité;

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, au 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’il sera intégré au règlement 03-41 et publié sur le site internet municipal dans la section règlements d’urbanisme de la section conseil municipal au www.msfio.ca dès son entrée en vigueur;

Que ce règlement entrera en vigueur dès l’obtention du certificat de conformité au schéma d’aménagement de la MRC de L’Île-d’Orléans;

Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 6e jour de novembre 2015.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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