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Modification du Schéma d’aménagement de la MRC – Poupées russes et carré de sable!

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Ce lundi 26 octobre, la MRC de L’Île-d’Orléans tenait une séance d’information publique intitulée «Règlement de concordance #2015-03 modifiant le Schéma d’aménagement révisé 2001 de la MRC de L’Île-d’Orléans». Cette mise à jour majeure, rendue nécessaire par diverses obligations législatives, dont celle de la révision quinquennale, de même que le nouvel encadrement du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), se veut l’outil qui va permettre un aménagement de notre territoire cohérent avec les orientations élaborées au sein de la CMQ et par le gouvernement du Québec pour l’ensemble du territoire québécois. Une fois adopté, le Schéma révisé 2015, encore à l’état de projet au moment de la séance d’information, les règlements et plans d’urbanisme des municipalités devraient suivre dans le temps.

Ce qui a fait dire à l’un des participants à l’assemblée que le «carré de sable des administrations municipales était de plus en plus réduit», faisant allusion aux minces marges de manœuvre des entités administratives locales compte tenu d’un environnement administratif et législatif de plus en plus contraignant; cedit environnement, selon Charles Tremblay, urbaniste à la MRC et présentateur du projet, s’apparente à des poupées russes tant s’emboitent les champs d’action des divers paliers de gouvernements et se superposent les obligations législatives. Certains membres présents, bien que jugeant éminemment pertinents les éléments soumis à la consultation, ont affirmé être restés sur leur appétit ne sachant pas comment allaient se traduire dans le texte du Schéma révisé 2015 les grandes orientations proposées, lequel texte n’étant pas disponible sur place ni sur le site internet de la MRC. La présentation faite reprenait davantage, en effet, et pour une bonne part, les principaux éléments de l’Énoncé de vision stratégique adopté par la MRC en juillet 2013[i], plutôt que ses incidences concrètes sur l’aménagement du territoire et sur les nouvelles règles auxquelles seront assujettis les citoyens.

Quoi qu’il en soit, la présentation, soutenue par un document explicatif[ii] remis aux participants, comportait une mise en contexte, les principaux enjeux identifiés pour le territoire de l’île, un rappel de la vision stratégique de 2013 ainsi que les orientations d’aménagement de l’île et le plan d’action. On y rappelle l’importance de l’agriculture, qui occupe 95% du territoire, l’unicité du site patrimonial qui renferme 19 bâtiments classés de même que plus de 640 bâtiments principaux patrimoniaux, mais aussi le fait d’une population stagnante et vieillissante. Ce qui nous amène aux enjeux majeurs identifiés qui touchent notre communauté, à savoir notamment, l’attractivité du milieu pour les jeunes ménages et le vieillissement de la population; les services de base répartis sur l’ensemble du territoire; la dynamisation des trois piliers économiques (agriculture, tourisme et culture); le développement de la mobilité durable (pont, transport collectif); la pérennité et le développement de l’agriculture dans ses composantes essentielles, dont l’agroalimentaire et l’agrotourisme; le maintien de l’attractivité et de l’image de marque de l’île basées sur l’agriculture, le patrimoine et les paysages; la préservation du patrimoine naturel; la santé et la sécurité de la population; la préservation des paysages et des percées visuelles; la conservation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. Au cœur du document d’information, figuraient également les grandes orientations, les objectifs spécifiques et les actions conséquentes. À titre d’exemple seulement, car elles sont fort nombreuses, citons quelques actions envisagées concernant:

  • Le milieu de vie, l’emploi et le transport
  • «Mettre en place un programme de soutien d’accès à la propriété et d’accueil aux nouveaux ménages».
  • «Soutenir le programme de soutien financier et technique au démarrage et au développement d’entreprises, notamment pour les deux principaux créneaux de l’économie orléanaise [les entreprises agricoles et touristiques]».
  • «Collaborer à la promotion de l’utilisation du transport en commun et du covoiturage et à la bonification de l’offre de service». «Compléter le réseau piétonnier [… et] réaliser le projet des aménagements cyclables Félix-Leclerc».
  • L’environnement, le patrimoine et les paysages
  • «Identifier les secteurs de surmarée et mettre en place un programme pour corriger les secteurs problématiques».
  • «Élaborer un diagnostic paysager du territoire de la MRC de L’Île-d’Orléans».
  • «Élaborer un plan d’action dans le but de préserver et de mettre en valeur les bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial».
  • L’agriculture
  • «Collaborer à la mise en place de programmes visant l’achat local des produits agricoles et agroalimentaires de l’île […]».
  • «Effectuer un suivi de l’étude de faisabilité pour l’irrigation des cultures avec l’eau du fleuve Saint-Laurent».

Quelques nouveautés du Schéma révisé 2015

Nous avons, au bénéfice de nos lecteurs, consulté le projet de Schéma révisé 2015 pour en tirer quelques nouveautés par rapport au précédent schéma, étant entendu que ces nouveaux concepts et règles trouveront une traduction plus explicite encore dans les plans et les règlements d’urbanisme municipaux.

  • L’organisation spatiale de la MRC de L’Île-d’Orléans

Issu du PMAD, le concept d’organisation spatiale repose sur la nécessité d’envisager le territoire comme un tout dont les éléments ont des vocations spécifiques tout en étant interdépendants. L’approche est globale et certaines portions du territoire orléanais se voient confier des missions particulières. Ainsi, le cœur de la municipalité de Saint-Pierre est désigné «pôle métropolitain» en raison notamment de « sa position avantageuse et privilégiée avec la Côte-de-Beaupré ainsi qu’à son profil social et démographique ayant des caractéristiques de fort potentiel de consolidation et de développement [concentration élevée de la population, institutions et services regroupés, etc.][iii]». Également, pour le motif qu’elle a évolué au fil du temps comme une desserte en commerces, services et équipements de portée régionale, l’entrée de l’île est un noyau local au même titre que les municipalités. Ces désignations (pôles et noyaux) ne sont pas sans conséquence sur l’utilisation de chacune des parties du territoire; Sainte-Pétronille se voit confier un rôle de récréation intensive, Saint-François, une affectation récréotouristique et de conservation, etc.

  • Quelques dispositions règlementaires

À l’intérieur des périmètres urbains, une cible moyenne de densité résidentielle (minimale projetée) pour 2031 a été fixée à 3,5 logements à l’hectare. Seul Saint-François se situe actuellement sous ce seuil (3,4 log./ha) et Saint-Pierre le dépasse largement avec 6,5 log./ha. Ces seuils fixés par le PMAD étant pour ainsi dire déjà atteints, les municipalités devraient avoir la latitude nécessaire dans leurs éventuels efforts de densification.

En dehors des périmètres urbains, tout nouveau projet d’ensemble prévoyant une densité supérieure à 3 log./ha nécessitera une modification du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme de la municipalité concernée; dans cette même catégorie, des marges de recul de 15 m par rapport à l’emprise de la route sont prévues en bordure de la 368, de la côte du Pont et de la route Prévost.

Pour assurer l’intégration au paysage de nouvelles structures aériennes ou de constructions dont la hauteur se démarque de l’existant, une simulation visuelle de qualité professionnelle sera exigée pour tout projet de trois étages ou plus et de 2 000 m2 ou plus.

«Pour toute demande de permis de construction, d’agrandissement ou de changement d’usage sur un terrain susceptible d’être contaminé, un profil environnemental certifié par un professionnel doit être fourni et doit attester la compatibilité du projet avec l’état du terrain visé, le tout selon la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

Les lacs ou étangs artificiels de même que les lacs d’irrigation seront soumis à des restrictions relatives aux distances séparatrices (chemin, bâtiment et ligne de propriété), à la superficie et à l’exigence d’un plan d’implantation.

Les derniers exemples sont loin d’épuiser les nouvelles dispositions prévues au projet de Schéma d’aménagement 2015. Si le document s’avère lourd et parfois un peu difficile d’accès en raison de son jargon «urbanistique», il n’en demeure pas moins d’une importance capitale, car il offre une vision large de la situation actuelle en plus de proposer des règles, restrictives certes, mais essentielles à un développement cohérent et harmonieux.

Extrait de l’Énoncé de vision stratégique

«La MRC de L’Île-d’Orléans entend porter encore plus haut le flambeau de l’agriculture et du patrimoine dans la région de la Capitale nationale. Elle entend renforcer son rôle d’acteur de premier plan en agrotourisme régional, tout en réunissant les conditions gagnantes au renouvèlement de sa population et au maintien et la bonification des conditions économiques, des équipements et services permettant d’en garantir la croissance, l’enrichissement, l’épanouissement, et la vitalité.»

[i] MRC de L’Île-d’Orléans, Énoncé de vision stratégique, 2013.

[ii] MRC de L’Île-d’Orléans, Règlement de concordance #2015-03 modifiant le Schéma d’aménagement révisé 2001 de la MRC de L’Île-d’Orléans, 26 octobre 2015.

[iii] MRC de L’Île-d’Orléans, Schéma d’aménagement révisé (Projet, 2015), document du 23.07.2015.


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A propos de l'auteur

Normand Gagnon

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