L’Accord de Paris sur le climat

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Plusieurs ont salué l’Accord de Paris sur le climat en soulignant que pour une première fois un consensus s’était manifesté sur l’urgence d’agir afin de contenir le réchauffement de la planète sous les 2°C d’ici la fin du siècle. L’accord, adopté à l’unanimité par les 195 pays participants, ouvrirait, selon le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, la voie à des progrès qui pourraient également concourir à l’élimination de la pauvreté, au renforcement de la paix et à l’assurance d’une vie meilleure pour l’ensemble de l’humanité. Certains y voient même le programme d’une nouvelle humanité réconciliée avec la nature, enfin libérée de cette dépendance délétère aux énergies fossiles. Cet enthousiasme manifesté au sortir de la conférence de Paris a toutefois été quelque peu refroidi par certains organismes non gouvernementaux qui ont souligné les faiblesses de l’accord, notamment l’absence d’objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre pour chaque pays. Qu’en est-il donc de cet accord adopté le 12 décembre dernier dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)? Nous exposons ici quelques éléments du document publié par le secrétariat de la CCNUCC qui devraient permettre, espérons-nous, de mieux comprendre les enjeux soulevés et les défis qu’ils impliquent au-delà des engagements pris.

Le document renferme deux parties. La première est un relevé de décisions prises par les parties à l’accord qui ne requiert pas de ratification par les gouvernements. On y trouve un rappel de l’invitation faite antérieurement aux gouvernements de faire connaître leurs contributions à la réduction des gaz à effet de serre avec cette nouvelle date butoir du 4 avril 2016 et un engagement à publier une mise à jour d’ici le 2 mai 2016. Le Canada s’étant engagé dans l’entente, on s’attend donc à ce qu’il respecte ce court calendrier pour faire connaître ses cibles de réduction et son calendrier de réalisation. Dans cette première partie, on admet explicitement que les contributions prévues, déterminées jusqu’ici au niveau national, ne sont pas compatibles avec la cible de 2°C et encore moins avec celle de 1,5°C réclamée par les États insulaires particulièrement menacés par la hausse du niveau des mers. Rappelons que l’augmentation de la température moyenne de l’atmosphère par rapport au niveau préindustriel est déjà proche de 1°C. C’est donc dire que les efforts nationaux annoncés jusqu’ici par 184 pays sont largement insuffisants, qu’il faudra que ces pays revoient déjà leurs programmes de réduction et que les récalcitrants, dont le Canada, se dotent d’objectifs vraiment ambitieux compte tenu du fait que les projecteurs seront nécessairement braqués sur eux, sachant que désormais un registre public mondial sera tenu.

La deuxième partie, l’accord proprement dit, devra être ratifiée par 55 États cumulant au moins 55% du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elle renferme des objectifs généraux et un ensemble de dispositions concernant notamment les cibles mondiales, les contributions déterminées au niveau national et un appel à l’accentuation des efforts à court terme.

La nouvelle logique de l’accord est donc celle des contributions (à l’effort global) prévues, déterminées au niveau national (CPDN), c’est-à-dire que chaque pays, «sur la base de l’équité […] et eu égard aux contextes nationaux différents», devra d’abord quantifier ses intentions de réduction de GES et qu’ensuite, après un bilan global international, il devra actualiser périodiquement ses CPDN (aux cinq ans à partir de 2020) de telle sorte que chaque plan d’atténuation constitue une amélioration par rapport au précédent. Contrairement aux accords antérieurs sur le climat, tous les pays doivent s’impliquer avec cette nuance qu’on tiendra compte de leur niveau de développement, notamment par des mécanismes d’étalement des efforts dans le temps. Il est également prévu que les pays développés fournissent du financement aux pays qui le sont moins aux fins de l’atténuation et de l’adaptation aux effets des changements climatiques. Un montant de 100 milliards (USD$) par an est prévu comme objectif plancher, dès 2020; il sera augmenté par la suite.

Le suivi des mesures prises par chaque pays apparaîtra dans ce qu’on a appelé le cadre de transparence renforcé selon lequel «chaque partie doit fournir régulièrement les informations sur les émissions nettes de GES, sur les mesures d’adaptation, sur les effets des changements climatiques et sur les financements fournis et reçus et que ces informations seront soumises à un examen technique par des experts… ».

Selon plusieurs observateurs, l’actualisation continue des objectifs, de même que la communication publique de ces objectifs et des résultats techniques et financiers apparaissent comme un véritable progrès par rapport aux accords antérieurs. D’autres saluent la nouvelle architecture institutionnelle mise en place dans cet accord qui sera déterminante dans la régulation des pratiques sociales, économiques et politiques. Certains scientifiques et écologistes crient toutefois à la fraude intellectuelle en soulignant que rien dans cet accord ne va mettre un frein à l’évolution actuelle du climat qui provoque déjà des catastrophes climatiques.

Tous reconnaissent que l’Accord de Paris est un compromis obtenu au prix d’un effort diplomatique exceptionnel. Il semble aussi à plusieurs que ce choix ait été le seul aujourd’hui envisageable pour en arriver à faire s’impliquer tous les partenaires présents autour de la table.

Il faut en être conscient: le respect de l’esprit et de la lettre de l’Accord de Paris implique une vraie révolution dans nos modes de vie et dans la gestion de l’énergie, à commencer par l’abandon le plus rapide possible des énergies fossiles. Tout un défi!

Accord de Paris, Article 2

  1. Le présent Accord […] vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment:
  2. a) en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques;
  3. b) en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire;
  4. c) en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.
  5. Le présent Accord sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents.

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A propos de l'auteur

Normand Gagnon

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