Vie municipale de Sainte-Famille – avril 2016

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Résumé de la séance ordinaire du 4 avril 2016

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.

Le conseil a procédé à l’adoption d’une résolution accordant un contrat à Marc Blouin Architecte afin de procéder à la préparation des plans et devis pour le projet de la patinoire, le tout conditionnel à l’approbation de la subvention de la TECQ. La directrice générale est autorisée à procéder aux appels d’offres sur le site SEAO, concernant l’aménagement du nouveau site de la patinoire.

Le conseil accepte la proposition d’Azulii et procède à la commande de 1 000 épinglettes «armoiries», au coût de 1 480$. Un contrat est accordé à Plomberie Simon Hébert pour l’installation d’un abreuvoir à l’école au coût de 1 175$. La directrice générale est autorisée à participer au congrès de l’ADMQ qui se tiendra les 15, 16 et 17 juin prochain.

Le conseil a appuyé la demande des propriétaires du 2241, chemin Royal, auprès de la CPTAQ pour que soit autorisé l’ajout d’un logement. Un appui à sa demande auprès de la CPTAQ est également donné au propriétaire du 2274, chemin Royal qui désire créer une servitude d’accès. Le conseil autorise le renouvellement de l’entente entre la municipalité et la Zip de Québec et Chaudière-Appalaches en regard de la mise en place d’un accès public au quai de Sainte-Famille.

Dépôt des rapports financier et de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2015. Tel que la loi l’exige, le dépôt des rapports financier et de l’auditeur indépendant pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 a été effectué par le maire à la suite de la présentation qu’il en a faite; soulignons que la municipalité termine l’année 2015 avec un surplus d’exercice de 50 804$.

Prochaine séance du conseil municipal: le lundi 2 mai 2016.

Heures d’ouverture du bureau municipal

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Adresse courriel: info@munstefamille.org

Téléphone: 418 829-3572.

Site web: www.ste-famille.iledorleans.com

Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale⁄secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2016, le règlement #2016-282 visant à modifier le règlement de zonage numéro 2005-197 afin que soient retirées les normes applicables à la hauteur maximale d’une construction à des fins agricoles.

QUE la M.R.C. de L’Île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 7 avril 2016.

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance de cedit règlement au bureau de la municipalité.

QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 7e jour d’avril 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale⁄secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 visant à modifier les normes d’implantation relatives aux cafés-terrasses.

Avis public est donné de ce qui suit:

  1. Lors d’une séance tenue le 4 avril, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2016-283 visant à modifier les normes d’implantation relatives aux cafés-terrasses.
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 mai, à 19 h 30, au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2016-283. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
  3. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
  4. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 7e jour du mois d’avril 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale⁄secrétaire-trésorière


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