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La relève agricole

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Le 26 avril dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Paradis, dévoilait le rapport intitulé «À l’écoute de la relève agricole − le vécu et les attentes des jeunes agriculteurs québécois», qu’il avait commandé en février 2015 à M. Jean Pronovost. Ce dernier avait d’ailleurs présidé la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire, laquelle avait produit un autre rapport − très remarqué – en 2008. Ironiquement, ce rapport fut laissé sans suite concrète puisque le milieu attend toujours une Politique agricole qui propose de véritables solutions aux problèmes actuels des agriculteurs et de la relève agricole, lesquels sont nombreux et aujourd’hui bien identifiés.

Le contenu en bref du rapport Pronovost 2016
Le rapport s’appuie sur des entrevues menées auprès de jeunes agriculteurs de moins de 40 ans qui vivaient ou avaient vécu un transfert (familial ou non) ou un démarrage d’une entreprise agricole (47 au total). Il met en évidence le fait que les fermes de la relève ont de «multiples visages» selon qu’elles résultent d’un transfert familial à un seul enfant ou à plusieurs membres d’une même famille, d’un nouveau partenariat parent(s)-enfant(s), de l’acquisition par une ou des personnes non apparentées, de coentreprises avec le cédant ou encore avec des investisseurs, etc. Évidemment, chaque modèle, choisi ou imposé en raison de restrictions diverses, comporte ses propres obstacles. La valeur élevée des fermes et des terres, les investissements qu’exigent les nouvelles normes de production de même que la faible disponibilité, les coûts et les règles de gestion des quotas figurent parmi les difficultés les plus souvent soulignées par les jeunes agriculteurs. Toujours selon le rapport, plusieurs parmi ces jeunes se disent inquiets des attaques menées contre le modèle de la gestion de l’offre chaque fois que se négocient des accords commerciaux internationaux comme c’est les cas actuellement avec l’Accord économique global canado-européen (AECG) ou avec l’Accord de partenariat transpacifique (APTP). Ils redoutent que ce modèle, qui assure autant la stabilité des prix que celui de leurs revenus, en vienne à faire disparaître principalement les petites fermes qui ne pourront affronter la concurrence internationale. Toutefois, souligne-t-il, les droits de produire (ou quotas) sont aujourd’hui rares et chers, ce qui constitue un frein pour la relève. De plus, les règles qui encadrent leur gestion ne favoriseraient pas les petites fermes et décourageraient de plus les acquisitions ou les fusions. Des solutions visant à augmenter les quotas disponibles et à assouplir leur gestion sont mises de l’avant, par exemple en permettant leur fusion, leur cession ou leur transfert.

Concernant le financement
Les difficultés financières des jeunes de la relève sont manifestes surtout lorsqu’il s’agit de démarrer de nouvelles entreprises. Les jeunes agriculteurs rencontrés en entrevues mettent de l’avant, en plus des subventions essentielles et d’un accès facilité au crédit, des programmes qui offriraient notamment des banques de fermes ou de terres à louer à des conditions permettant éventuellement de les acheter (location-achat) de même que des prêts à moyen ou à long terme comportant, notamment, une période initiale sans intérêts ou à intérêt réduit et la possibilité de reporter temporairement le remboursement du capital.

L’auteur souligne le fait que plusieurs mesures facilitantes sont déjà en place, mais qu’elles semblent méconnues et sous-utilisées comme la formule vendeur-prêteur avec garantie de prêt, le prêt subordonné (congé de remboursement de capital et d’intérêts), etc. Il énumère également de nouveaux modèles d’association qui pourraient contribuer à diminuer le fardeau financier des jeunes agriculteurs en s’associant via des formules coopératives (de travailleurs ou de fermes), de fusion ou de coentreprises avec des investisseurs non-agriculteurs.

Problèmes spécifiques
Enfin, le rapport s’étend sur une série de problèmes spécifiques allant des règles de la Commission de protection du territoire agricole non adaptées à l’implantation de petites fermes (qui n’exigent pas nécessairement de grandes surfaces) aux allègements règlementaires en passant par l’application étroite de certaines exigences environnementales.

Gouvernance
Le rapport conclut en relatant les critiques de jeunes agriculteurs envers l’Union des producteurs agricoles (UPA), la Financière agricole et le MAPAQ auxquels ils reprocheraient une approche stéréotypée et rigide qui ne ferait pas de place à des alternatives innovantes mises de l’avant par les jeunes agriculteurs.

Les réactions de l’UPA au rapport Pronovost
Si le constat général sur la situation de la relève ainsi que plusieurs propositions de soutien formulées par l’UPA rencontrent l’évaluation faite dans le rapport Pronovost, force est toutefois de constater qu’il y a des divergences sérieuses sur l’approche qui ne sont pas que sémantiques. Comme le mentionnait récemment dans une entrevue radiodiffusée Jacinthe Gagnon, présidente de la Fédération régionale de l’UPA Capitale-Nationale-Côte-Nord, le rapport Pronovost n’apporte rien qui n’a déjà été dit en plus de ne pas avoir misé sur des propositions concrètes pour résoudre les difficultés de la relève. Selon elle, il est temps d’agir en investissant sans tarder dans l’accompagnement des jeunes agriculteurs (transfert et démarrage), dans l’assouplissement des programmes d’aide, dont, par exemple, ceux soutenant l’agriculture biologique, etc. Elle cite le travail systématique réalisé par la Fédération de la relève agricole de la région Capitale-Nationale-Côte-Nord (FRAQ CN-CN) qui a procédé à de larges consultations auprès de la relève et qui met de l’avant des propositions prêtes à être mises en œuvre. Après plus d’une décennie de consultation, le temps de l’action est venu, disent à l’unisson l’UPA et ses affiliés comme la FRAQ. Ce n’est évidemment pas le point de vue de l’Union paysanne qui attribue les blocages dressés devant la relève au monopole détenu par l’UPA et au modèle agricole standard que défend l’organisation.

À l’île d’Orléans
Dans son Plan de développement de la zone agricole (PDZA), publié en 2015, la MRC de L’Île-d’Orléans prévoyait déjà quelques actions visant spécifiquement la relève agricole, dont notamment la création d’une banque identifiant les cédants et les jeunes de la relève de même que la révision de règlementations d’urbanisme afin de «limiter les contraintes sur le développement agricole et favoriser l’implantation d’activités complémentaires à l’agriculture en milieu zoné agricole[i]».

 

Encart 1

La relève québécoise en quelques chiffres[ii] Le Québec se distingue du reste du Canada par une plus grande proportion d’entreprises agricoles avec relève, par le plus jeune âge des exploitants, dont 18% ont moins de 40 ans, et par un taux de renouvèlement générationnel plus élevé.

Le transfert familial est toujours le mode d’établissement privilégié (59%), mais le démarrage de nouvelles entreprises agricoles est en augmentation (de 27% en 2006 à 33% en 2011).

La relève est mieux formée qu’avant; environ un quart des jeunes agriculteurs ont une formation professionnelle et plus de 50% d’entre eux possèdent un diplôme d’études postsecondaire.

La présence des femmes s’accentue et celles-ci sont plus enclines à démarrer leurs propres entreprises; près de 45% d’entre elles ne proviennent pas du milieu agricole, près des deux tiers d’entre elles sont propriétaires d’au moins 50% des parts de l’entreprise.

Les productions sous gestion de l’offre sont les plus populaires (production laitière et avicole).

Les exploitations de la relève sont plus petites au Québec qu’ailleurs au Canada, mais elles ont un revenu net plus élevé. Leur taux d’endettement est toutefois plus élevé.

La relève à l’île d’Orléans[iii] 11,6% des exploitations agricoles prévoient vendre leur ferme d’ici cinq ans.

75% de ces exploitations agricoles ont identifié la relève.

L’indice de remplacement de la MRC de L’Île-d’Orléans se chiffre à 33%, cet indice exprimant le nombre d’exploitants âgés de moins de 35 ans sur le nombre d’exploitants agricoles âgés de 55 ans et plus. En conséquence, les postes laissés vacants par les retraités ne pourront être tous comblés par la relève.

 

Encart 2

Le système de «gestion de l’offre»[iv] L’expression désigne une politique qui limite la production de certaines denrées à la quantité nécessaire pour satisfaire adéquatement les besoins du Canada. Les secteurs concernés sont ceux du lait, du poulet et du dindon, des œufs de consommation et d’incubation. Ils sont protégés de la compétition étrangère par des barrières douanières qui reposent surtout sur de sévères contingents tarifaires au-delà desquels sont appliqués des tarifs très élevés (200% pour la volaille).

 

Encart 3

Un processus de transfert qui se réalise à deux
On oublie souvent qu’un transfert de ferme se réalise avec deux partenaires: une relève, souvent des enfants d’agriculteurs, et les agriculteurs eux-mêmes qui cèdent leurs biens en tout ou en partie selon des modalités diverses. Selon Cathy Chénard, responsable du Projet de mobilisation de la relève agricole 2014-2016, «la plupart des cédants vivent très bien avec le processus de transfert ou leurs intentions de transférer. En ce sens, que ce soit au niveau personnel, professionnel ou familial, les relations sont généralement bonnes entre le cédant et la relève. Le climat peut être tendu parfois, mais de façon générale, cela se passe bien. Les cédants ayant une relève connue sont très fiers d’imaginer que l’entreprise aura une continuité […]; ils semblent ouverts à se faire accompagner [car]certains d’entre eux manquent d’information sur les organisations, intervenants ou ressources qui pourraient les appuyer dans ce processus[v]».

 

[i] MRC de L’Île-d’Orléans, Plan de développement de la zone agricole / Rapport final, mai 2015, p. 68-69.

[ii] Les données sont issues du Rapport Pronovost  À l’écoute de la relève agricole − le vécu et les attentes des jeunes agriculteurs québécois et du mémoire conjoint de l’UPA et de la Fédération de la relève agricole du Québec intitulé Les aspirations et les besoins des jeunes qui nourriront le Québec de demain (8 octobre 2015). Elles proviennent essentiellement du Portrait de la relève agricole 2011 du MAPAQ.

[iii] MRC, déjà cité. p. 43.

[iv] Source: Rapport Pronovost, cité.

[v] Cathy Chénard, Rapport / Rencontre des cédants / Projet de mobilisation de la relève agricole 2014-2016, février 2016.

(Photo : Rex Turgano)


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A propos de l'auteur

Normand Gagnon

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