AVIS PUBLIC
Aux personnes concernées par un règlement de modification du règlement de zonage visant les zones A-6 et CD-3 de la municipalité de Sainte-Pétronille.
Avis public
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, QUE:
Lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2016, le conseil a adopté, par sa résolution 2016-105, un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de façon à encadrer les chenils et les chatteries ainsi que les services pour animaux domestiques.
Une assemblée de consultation publique aura lieu le 7 novembre 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil de la Municipalité de Sainte-Pétronille, au 3, chemin de l’Église.
Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté à la mairie du lundi au jeudi entre 9 h et 16 h.
Donné à Sainte-Pétronille ce 4e jour d’octobre 2016
Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Village de Sainte-Pétronille
Avis public est donné par le soussigné qu’une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures a été formulée par Roch Bouchard (lots #100-1, 100-B et 100-C), Sainte-Pétronille. Ces lots sont situés dans la zone R-11.
Cette demande a pour but de permettre l’agrandissement du garage existant à une hauteur de 5,8 m. Selon l’article 121 sur le règlement 151 sur le zonage à Sainte-Pétronille, la hauteur d’un bâtiment secondaire associé à un usage du groupe «Habitation» ne doit pas excéder 66% de la hauteur du bâtiment principal calculé à la partie la plus élevée de ce bâtiment principal.
En outre, en aucun cas la hauteur un bâtiment secondaire ne doit excéder 4,5 m.
Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance régulière du conseil qui se tiendra le 7 novembre 2016 à 20 h, à la mairie, 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille.
À cette séance, toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et, par la suite, le conseil rendra sa décision.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 7e jour d’octobre 2016.
Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier
