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L’AECG et la fin des fromages fins?

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Le coup de poing sur la table des Wallons aura peut-être ouvert un œil − un seul − à quelques démocrates endormis, mais il n’aura pas eu pour effet d’empêcher la signature de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), le 30 octobre dernier. Ils ont néanmoins obtenu, notamment, que les tribunaux d’arbitrage prévus jusque-là soient remplacés par des tribunaux commerciaux internationaux dont les juges seront nommés par les États; mais également qu’ils puissent se retirer de l’accord s’ils jugeaient menaçante pour leur agriculture l’importation de produits agricoles canadiens. Les Trudeau, Couillard, Charest et Johnson ont-ils cherché à obtenir pareille protection pour les agriculteurs québécois?

Mince victoire des Wallons, mais quand même! L’évènement nous aura permis d’apprendre que de nombreux Européens contestent ce traité pour un ensemble de motifs qui concernent notamment la perte de souveraineté des États (tribunaux d’arbitrage privés), l’affaiblissement prévisible des normes sanitaires, sociales et environnementales (exigences à la baisse en raison de la compétition ou d’une «nécessaire harmonisation» des règles). La Cour constitutionnelle allemande a pris soin de baliser la marge de manœuvre et l’étendue de la signature de son gouvernement − il faut le dire, à la suite d’une requête de 300 000 Allemands − en établissant un certain nombre de conditions dont, entre autres, de ne pas soumettre les États à l’intimidation en autorisant les poursuites de multinationales, de soumettre ces dernières aux règles de droit et aux processus judiciaires nationaux, de ne s’engager que sur les seules compétences exclusives de l’UE et de s’assurer d’une certaine forme d’acceptabilité sociale. Étrange dissonance quand on sait quelle a été l’opacité du processus autant ici qu’en Europe. Ces protestations officielles, ainsi que d’autres, plus feutrées, laissent entrevoir toutefois que des amendements additionnels seront encore nécessaires avant la ratification de l’ensemble des pays membres de l’UE et du Canada et la pleine mise en œuvre de l’accord. Heureusement d’ailleurs, car de ce côté-ci de l’Atlantique, on semble bien peu se préoccuper de ces questions pourtant fondamentales de souveraineté, de démocratie et de justice. Certains parmi notre quatuor de prédicateurs libréchangistes se sont même pavanés à Bruxelles en s’accordant le mérite de «l’heureux dénouement de l’affaire».

Pas un mot cette semaine sur les 17 500 tonnes de fromage européen qui pourront être importées au Canada sans barrière tarifaire. Pas un mot non plus sur les engagements du gouvernement fédéral antérieur concernant les compensations pour les pertes des producteurs laitiers et des fromagers. Pourtant, la jeune industrie québécoise des fromages fins risque d’être durement secouée par cette arrivée de fromages importés sur le marché; une industrie encore fragile qui s’est constituée à l’arraché et qui fait des pieds et des mains pour faire sa place. Un fleuron québécois sacrifié sur l’autel du cochon d’or. Et l’on viendra ensuite nous assommer de publicités nous encourageant à «consommer Québec». Où sont passés par ailleurs les discours sur les circuits courts et l’achat local, la souveraineté alimentaire, le modèle des fermes familiales… Car en privilégiant les exportations canadiennes de bœuf et de porcs, par exemple, il est clair que ce sont les grandes fermes industrielles qui risquent de se tirer le mieux d’affaire. Quant aux autres, bonne chance et, si vous ne faites pas trop de bruit, peut-être vous verrez-vous accorder quelques aides financières compensatrices, le temps nécessaire pour qu’on oublie les motifs du programme et qu’on vous taxe de profiteurs!


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A propos de l'auteur

Normand Gagnon

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