Vie municipale de Saint-Jean – Février 2017

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Séance ordinaire 6 février 2017

Voici un résumé des principaux points traités à la dernière séance du conseil.

Le conseil municipal a déposé la liste des dettes envers la municipalité et a renouvelé son soutien au Camp Saint-François.

Concernant le prolongement du réseau d’égout, un avis de motion a été fait pour annoncer l’adoption ultérieure d’un règlement d’emprunt. Au moment d’écrire ces lignes, le devis est en train d’être peaufiné. Notre projet devra être approuvé par le ministère de l’Environnement ainsi que par le ministère de la Culture. Il y a bien des chances que ce dernier exige de nous une étude, à cause du potentiel archéologique, de même qu’un plan de protection des arbres. C’est à suivre!

À la suite d’une assemblée publique tenue le 6 février à 19 h 30, le deuxième projet de règlement numéro 2017-348 a été adopté. Il a pour but de modifier le règlement de zonage 2005-239 afin de permettre un café-terrasse dans la zone 8-M ainsi qu’un restaurant et un marché public dans la zone 9-M. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis public concernant ce règlement qui devrait être adopté lors de la séance du conseil de mars.

Un premier projet de règlement numéro 2017-350 a été adopté. Par ce règlement, le conseil souhaite modifier le règlement de zonage 2005-239 dans sept zones, de manière à ce que l’une des deux marges de recul latérales soit à 2 m au lieu de 4 m, tel que c’est déjà le cas dans les autres zones. Ces sept zones sont détaillées dans l’avis public ci-contre. Si vous désirez obtenir plus d’informations, nous vous invitons à l’assemblée publique qui se déroulera le lundi 6 mars à 19 h 30, à l’endroit habituel des séances du conseil.

Prochaine séance ordinaire du conseil

Lundi 6 mars 2017 à 20 h au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.

Avis public

MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLEANS

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

adressée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement # 2017-348 modifiant le règlement de zonage # 2005-239.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Adoption du second projet de règlement

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 février 2017, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement #2017-348 «visant à modifier le règlement de zonage 2005-239 afin d’autoriser de nouveaux usages dans les zones 8-m et 9-m, de prévoir de nouvelles normes spécifiques applicables à ces zones, de revoir certaines normes applicables aux stationnements et aux cafés-terrasses, d’autoriser les bâtiments à usages multiples et, enfin, de revoir certaines définitions.»
  2. Ce second projet contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Disposition des articles 4 et 8.

  1. A) Article 4: Modifications au CHAPITRE III – LES USAGES ET LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX

L’article 32.2, intitulé «TABLEAU», est modifié de manière à augmenter le nombre maximum d’établissements commerciaux à huit (8) dans la zone 8-M et à quatre (4) dans la zone 9-M:

# Zone Nombre # Zone Nombre
3-M 3 9-M 4
5-M 1 10-M 3
7-M 4 11-M 3
8-M 8 103-M 2

 

  1. B) Article 8: Modifications à la GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 1/6 et aux NOTES FAISANT PARTIE DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

La GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 1/6, contenant les zones 1-P à 15-R, est modifiée en y insérant les valeurs dans les espaces pertinents, le tout tel qu’illustré sur la grille en annexe de manière à spécifier qu’à l’intérieur de la zone 9-M, l’usage «24 – commerce de gros et entreposage» est autorisé, mais que la «note» numéro «7» s’applique à cette classe d’usage ainsi qu’à la ligne «AUTRE USAGE PERMIS». Ensuite, la grille de cette même zone est modifiée de manière à y interdire tous types «d’entreposage extérieur». Enfin, la «remarque» numéro sept«7» devient applicable à la totalité de la zone 9-M.

La GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 1/6, contenant les zones 1-P à 15-R, est modifiée de manière à spécifier qu’à l’intérieur de la zone 8-M, la «remarque» numéro huit «8» s’applique.

Les NOTES FAISANT PARTIE DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS sont modifiées par l’ajout de la note «7», laquelle se lit comme suit:

«7: Seul l’entreposage intérieur de véhicules est autorisé.»

Ensuite, les NOTES FAISANT PARTIE DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS sont modifiées par l’ajout des remarques «7» et «8», lesquelles se lisent comme suit:

«7: Les bâtiments accessoires de la zone 9-M peuvent contenir des usages principaux multiples.

8: Nonobstant les normes applicables aux cafés-terrasses de l’article 81, dans la zone 8-M, les cafés-terrasses peuvent s’implanter à 0 m de l’une des deux lignes latérales et à 0,6 m de la ligne arrière. Ensuite, les cafés-terrasses de cette même zone doivent être localisés à une distance minimale de quatre (4) m de toute résidence. Enfin, dans la zone 8-M, la superficie de plancher des cafés-terrasses ne doit pas représenter plus de 60% de la surface d’implantation au sol du bâtiment qui l’exploite.»

La GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 1/6 et les NOTES FAISANT PARTIE DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS sont jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante.

Ces dispositions s’appliquent particulièrement aux zones 8-M et 9-M. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant une disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celles des zones contigües d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.

  1. Pour être valide, une demande doit:
  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite.
  • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  • Être reçue au bureau de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans au plus tard le 8ejour qui suit celui de la publication du présent avis: 22 février 2017.
Zones

concernées

Description Zones contiguës
8-M Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 4631 à 4717, chemin Royal (#impairs seulement).  

1-P, 7-M, 9-M, 103-M

9-M Située dans le village, chemin Royal côté sud concerne les numéros civiques 4721 et 4723. 7-M, 8-M, 103-M

 

  1. Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 février 2017:
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 février 2017, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité aux heures normales de bureau.

  1. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
  2. Le second projet de règlement de même que la description ou l’illustration des zones concernées et énumérées dans cet avis peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, le 22 février 2017

Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE L’ÎLE D’ORLÉANS

Municipalité Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans

Assemblée publique de consultation

6 MARS 2017.

Aux personnes intéressées par un projet de règlement #2017-350 modifiant le règlement de zonage 2005-239,

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

  1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2017, le conseil a adopté le premier projet de règlement portant le numéro 2017-350  intitulé «Règlement 2017-350 modifiant le règlement de zonage numéro 2005-239 de manière à revoir les marges d’implantation dans les zones 10-M, 14-R, 15-R, 18-R, 20-R, 22-R et 103-M.»
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mars 2017 à 19 h 30 au 8, chemin des Côtes à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette assemblée, le maire Jean-Claude Pouliot expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  3. Le projet de règlement ainsi que l’illustration des zones concernées peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  4. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire qui s’appliquent aux zones 10-M, 14-R, 15-R, 18-R, 20-R, 22-R et 103-M.

La zone 10-M est située au sud du chemin Royal et concerne les numéros civiques 4745 à 4833 (#impairs seulement).

La zone 14-R est située au nord et au sud du chemin Royal et concerne les numéros civiques 4822 à 4879 (# pairs et impairs), sauf les numéros impairs de 4823 à 4833.

La zone 15-R est située au sud du chemin Royal et concerne les numéros civiques 4879 à 5201 (#impairs seulement).

La zone 18-R est située au sud du chemin Royal et concerne les numéros civiques 5205 à 5279 (#impairs seulement).

La zone 20-R est située au sud du chemin Royal et concerne les numéros civiques 5305 à 5427 (#impairs seulement) de même que les propriétés du chemin Lafleur (#pairs et impairs).

La zone 22-R est située au sud du chemin Royal et concerne les numéros civiques 5431 à 5555 (#impairs seulement) de même que les propriétés du chemin de l’Anse et du chemin Pouliot (#pairs et impairs).

La zone 103-M est située au sud du chemin Royal et concerne les numéros civiques 4729 à 4741 (#impairs seulement) de même que le 2, chemin du Quai.

Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 22 février 2017.

Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière


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