Résumé de la séance ordinaire du 6 février 2017
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Le conseil municipal de Sainte-Famille a pris connaissance de la Loi sur le patrimoine culturel; celle-ci offre aux municipalités qui souhaitent être au cœur de la protection du patrimoine culturel de leur localité la possibilité de demander au ministre un transfert total ou partiel de responsabilité. Le conseil entame donc les procédures afin de demander au ministre le transfert partiel de responsabilité. Ce transfert permettrait aux citoyens de s’adresser uniquement à la municipalité pour certains types de travaux, par exemple: travaux de rénovation, installation de piscine, travaux d’installation septique, puits, excavation, nouvelle construction accessoire.
Prochaine séance du conseil municipal: lundi 6 mars 2017.
Heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Tél.: 418 829-3572.
Site web: www.ste-famille.iledorleans.com
Sylvie Beaulieu g.m.a
directrice générale / secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Avis public est donné de ce qui suit:
Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2017, le conseil de la Municipalité de Sainte-Famille a adopté un projet de règlement #2017-291 modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 afin d’autoriser le déboisement à des fins de mise en culture dans les secteurs qui ont déjà été en culture tels qu’apparaissant sur le photographies aériennes disponibles des années 1977-1978 de la municipalité.
Une copie du règlement est disponible au bureau de la municipalité situé au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures régulières.
Donnée à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 8e jour de février 2017.
Sylvie Beaulieu g.m.a
directrice générale / secrétaire-trésorière
