Vie municipale de Saint-Jean – Mars 2017

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Séance ordinaire 6 mars 2017

Voici un extrait des points traités à la dernière séance du conseil.

Le conseil municipal a présenté une résolution pour entamer le processus de vente pour taxes d’un immeuble.

Concernant le prolongement du réseau d’égout, le règlement d’emprunt a été adopté; toutefois, il n’est pas encore en vigueur puisque le ministère doit d’abord l’approuver. De plus, les résidents du secteur concerné peuvent demander un référendum sur ce règlement. Pour ce faire, la journée d’enregistrement est le lundi 27 mars. Pour obtenir tous les détails, nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis public ci-dessous.

Le règlement 2017-348 a été adopté afin de modifier le règlement de zonage 2005-239, l’objectif étant de permettre un café-terrasse dans la zone 8-M ainsi qu’un restaurant et un marché public dans la zone 9-M.

À la suite de l’assemblée publique tenue le 6 mars, le deuxième projet de règlement numéro 2017-350 a été adopté. Il est prévu que le règlement final sera adopté le 3 avril prochain et permettra de modifier l’une des deux marges latérales à deux mètres au lieu de quatre mètres dans certaines zones.

Un contrat a été accordé à Toitures Marcel Pouliot Inc. pour la réfection de la toiture de la Maison des jeunes.

Prochaine séance ordinaire du conseil

Lundi 3 avril 2017 à 20 h, au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.

Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis public

Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant un immeuble en bordure du chemin Royal, entre le #4818 et le #4952.

Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur de la municipalité.

  1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 mars 2017, le conseil municipal de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans a adopté le règlement numéro 2017-349 intitulé: Règlement décrétant un emprunt de 656 170$ pour l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’égout municipal ainsi que des travaux connexes, en bordure du chemin Royal, du #4818 au #4952.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2017-349 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité: carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

  1. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le 27 mars 2017, au bureau de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, situé au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, G0A 3W0.
  2. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2017-349 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 15. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2017-349 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  3. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 27 mars 2017, au bureau municipal de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, situé au 8, chemin des Côtes.
  4. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité:

  1. Toute personne qui, le 6 mars 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:
    • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et
    • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  2. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
    • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  3. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
    • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
  4. Personne morale
    • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 mars 2017 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 22 mars 2017.

Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis public

MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLEANS

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

adressée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement #2017-350 modifiant le règlement de zonage #2005-239.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Adoption du second projet de règlement

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 mars 2017, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement #2017-350 «visant à modifier le règlement de zonage 2005-239 de manière à revoir les marges d’implantation dans les zones 10-M, 14-R, 15-R, 18-R, 20-R, 22-R et 103-M».
  2. Ce second projet contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Dispositions de l’article 3.

Article 3: Modifications à la GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 1/6 et aux NOTES FAISANT PARTIE DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

Les GRILLES DES SPÉCIFICATIONS «1/6», «2/6» et «6/6», contenant respectivement les zones 1-P à 15-R, 16-R à 28-V et 95-CONS à 104-P sont modifiées en y insérant les valeurs dans les espaces pertinents, le tout tel qu’illustré sur les grilles en annexe de manière à spécifier qu’à l’intérieur des zones 10-m, 14-r, 15-r, 18-r, 20-r, 22-r et 103-m l’une des deux marges de recul latérales doit minimalement être de deux mètres.

Les GRILLES DES SPÉCIFICATIONS «1/6», «2/6» et «6/6» sont jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante.

Ces dispositions s’appliquent particulièrement aux zones 10-M, 14-R, 15-R, 18-R, 20-R, 22-R et 103-M. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant une disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celles des zones contigües d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.

  1. Pour être valide, une demande doit:
    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite.
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    • Être reçue au bureau de la Municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans au plus tard le 8ejour qui suit celui de la publication du présent avis: le 22 mars 2017.
Zones

concernées

Description Zones contiguës
10-M Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 4745 jusqu’au 4833,  chemin Royal (# impairs seulement). 12-REC, 11-M, 103-M
14-R Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 4822 jusqu’au 4879, chemin Royal (#pairs et impairs), sauf les numéros impairs de 4823 à 4833. 13-M, 43-M, 45-A, 12-REC
15-R Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 4879 jusqu’au 5201, chemin Royal (# impairs seulement). 16-R, 17-R, 18-R, 100-R, 97-C, 13-M
18-R Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 5205 jusqu’au 5279, chemin Royal (# impairs seulement). 15-R, 17-R, 19-R
20-R Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 5305 jusqu’au 5427, chemin Royal (# impairs seulement) de même que les propriétés du chemin Lafleur (# pairs et impairs). 19-R, 21-R, 22-R
22-R Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 5431 jusqu’au 5555, chemin Royal (# impairs seulement) de même que les propriétés du chemin de l’Anse et du chemin Pouliot (# pairs et impairs). 19-R, 20-R, 21-R, 40-A
103-M Située dans le village, chemin Royal, côté sud, depuis la propriété portant le numéro civique 4729 jusqu’au 4741, chemin Royal

(# impairs seulement) de même que le 2, chemin du Quai.

104-P, 7-M, 8-M, 9-M
  1. Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 mars 2017:
    • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
    • être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 mars 2017, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité aux heures normales de bureau.

  1. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
  2. Le second projet de règlement de même que la description ou l’illustration des zones concernées et énumérées dans cet avis peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 22 mars 2017.

Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

AVIS adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement #2017-350 modifiant le règlement de zonage #2005-239.

Je, soussignée, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis ci-haut en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil: mairie, 8, chemin des Côtes, et centre municipal, 10, chemin des Côtes, le 22 mars 2017, entre 8 h et 16 heures, et en faisant paraître une copie dans le journal Autour de l’île, édition de mars 2017.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, le 22 mars 2017.

Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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