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Vie municipale de Sainte-Famille – Mars 2017

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Résumé de la séance ordinaire de mars 2017

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Avis de motion est donné que sera soumis, lors d’une prochaine séance du conseil, un règlement #2017-292 modifiant le règlement sur les permis et certificats en cas de déboisement pour une mise ne culture.

Le conseil municipal a pris connaissance de la liste de l’état des taxes impayées. À défaut d’obtenir le paiement des sommes dues (en capital, intérêt et frais), la liste des immeubles désignés, tels que déposés, sera transmise à la MRC aux fins de vente et ces immeubles seront vendus à l’enchère conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal, le 8 juin 2017.

Prochaine séance du conseil municipal: lundi 3 avril 2017.

Heures d’ouverture du bureau municipal

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Adresse courriel: info@munstefamille.org

Tél.: 418 829-3572.

Site web: www.ste-famille.iledorleans.com

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 afin d’autoriser le déboisement à des fins de mise en culture dans les secteurs qui ont déjà été en culture.
Avis public est donné de ce qui suit:

Lors d’une séance tenue le 6 février 2017, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2017-291 afin d’autoriser le déboisement à des fins de mise en culture dans les secteurs qui ont déjà été en culture tel qu’apparaissant sur les photographies aériennes disponibles des années 1977 et 1978 de la municipalité. Le second projet de règlement ainsi qu’un avis de motion furent adoptés lors de la séance du 6 mars 2017.

  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril, à 19 h 30, au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2017-291. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
  2. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
  3. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce dixième jour du mois de mars deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement #155 et ses amendements en vigueur, afin de revoir les dispositions relatives aux voies de circulation.

Avis public est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 6 février 2017, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2017-293 afin de retirer l’interdiction d’ouvrir de nouvelles rues privées sur le territoire de la municipalité et d’ajouter des conditions à l’ouverture de nouvelles rues.

  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril, à 19 h 30, au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2017-293. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
  2. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal aux heures régulières de bureau.
  3. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce dixième jour du mois de mars deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu de la susdite municipalité,

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme pour le retrait de moratoire sur les nouvelles rues.

Avis public est donné de ce qui suit:

Lors d’une séance tenue le 6 février 2017, le conseil a adopté un projet de règlement #2017-294 afin de modifier son plan d’urbanisme #2005-196 dans le but de retirer l’interdiction d’ouvrir de nouvelles rues privées sur le territoire de la municipalité.

  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril, à 19 h 30 au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2017-294. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
  2. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal aux heures régulières de bureau.
  3. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce dixième jour du mois de mars deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme pour le retrait de moratoire sur les nouvelles rues.
Avis public est donné de ce qui suit:

Lors d’une séance tenue le 6 février 2017, le conseil a adopté un projet de règlement #2017-295 modifiant le règlement de zonage afin de revoir les limites des zones 23A, 5M, 1P et 7P.

  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril, à 19 h 30, au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2017-295. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
  2. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
  3. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce dixième jour du mois de mars deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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