Vie municipale de Sainte-Pétronille – Mars 2017

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AVIS PUBLIC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PÉTRONILLE

ENTRÉE EN VIGUEUR

AVIS est par les présentes donné que le 6 mars 2017, le conseil a adopté le règlement suivant:

Règlement 394 modifiant le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille afin d’encadrer les chenils, chatteries ainsi que les services pour animaux domestiques.

Ce règlement a été approuvé par la MRC de L’Île-d’Orléans le 9 mars 2017 et entre en vigueur le 9 mars 2017, tel qu’en fait foi le certificat de conformité délivré ce même jour par Chantale Cormier, secrétaire-trésorière.

Toute personne peut en prendre connaissance au bureau du directeur général de la municipalité.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

Village de Sainte-Pétronille

Avis public est donné par le soussigné qu’une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures a été formulée par Mme Barbara Simard, (lots 48-5 et 48-6), Sainte-Pétronille. Ces lots sont situés dans la zone R-2 S2.

Cette demande a pour but de permettre la construction d’un bâtiment secondaire (garage) en marge latérale et en marge avant. Selon l’article 78 du règlement 151 sur le zonage à Sainte-Pétronille, un bâtiment secondaire ne peut être implanté que derrière le bâtiment principal et doit respecter également des marges de recul latérales et arrière minimales de 1,5 m.

Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance régulière du conseil qui se tiendra le 3 avril 2017, à 20 h, à la mairie, 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille.

À cette séance, toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et, par la suite, le conseil rendra sa décision.

Donné à Sainte-Pétronille, ce 7e jour de mars deux mille dix-sept.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné Jean-François Labbé, directeur général/secrétaire-trésorier du Village de Sainte-Pétronille, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut en en affichant une copie à chacun des deux endroits désignés par le conseil, entre le 7e jour et le 31e jour de mars deux mille dix-sept. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 30ejour de mars deux mille dix-sept.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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