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Vie municipale de Sainte-Famille – mai 2017

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Résumé de la séance ordinaire de mai 2017

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.

Le conseil municipal entame les démarches afin de demander à la Commission de toponymie de se prononcer sur le nom de la municipalité, le nom proposé étant Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans. Dès approbation de la Commission, la demande sera transmise au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Le conseil a procédé à l’embauche de M. Roch Fournier à titre d’employé permanent à temps complet.

Prochaine séance du conseil municipal: lundi 5 juin 2017.

Heures d’ouverture du bureau municipal

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Adresse courriel: info@munstefamille.org
Tél.: 418 829-3572
Site web: www.ste-famille.iledorleans.com

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale⁄secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux Contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2017, le règlement #2017-291 modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 afin d’autoriser le déboisement à des fins de mise en culture dans les secteurs qui ont déjà été en culture tel qu’apparaissant sur les photographies aériennes disponibles des années 1977 et 1978 de la municipalité.

QUE la M.R.C. de L’Île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 8 mai 2017.

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité.

QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.

Donné à Sainte-Famille île d’Orléans ce 8e jour de mai deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale⁄secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux Contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue 1er mai 2017, le règlement #2017-292 modifiant le règlement sur les permis et certificats afin de prévoir, dans le cas d’une demande de certificat d’autorisation de déboisement pour une mise en agriculture, des éléments, plans et documents à fournir obligatoirement.

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité.

QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.

Donné à Sainte-Famille île d’Orléans ce 8e jour de mai deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale⁄secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux Contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2017, le règlement #2017-293 visant à modifier le règlement de lotissement #155 et ses amendements en vigueur, aux fins de modifier le règlement de lotissement pour le retrait du moratoire sur les nouvelles rues.

QUE la M.R.C. de L’Île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 8 mai 2017.

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité.

QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.

Donné à Sainte-Famille île d’Orléans ce 8e jour de mai deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale⁄secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux Contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2017, le règlement #2017-294 visant à amender le règlement #2005-196 sur le plan d’urbanisme de Sainte-Famille afin de retirer l’interdiction d’ouvrir de nouvelles rues privées sur le territoire de la municipalité.

QUE la M.R.C. de L’Île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 8 mai 2017.

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité.

QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.

Donné à Sainte-Famille île d’Orléans ce 8e jour de mai deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale⁄secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux Contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2017, le règlement #2017-295 visant à amender le règlement #2005-197 afin de revoir les limites des zones 23-A, 5-M, 1-P et 7-P dans le but d’assurer la concordance aux limites de propriétés.

QUE la M.R.C. de L’Île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 8 mai 2017.

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance de cedit règlement au bureau de la municipalité.

QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.

Donné à Sainte-Famille île d’Orléans ce 8e jour de mai deux mille dix-sept.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale⁄secrétaire-trésorière

 


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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