Vie municipale de Sainte-Pétronille – Juin 2017

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Municipalité de Sainte-Pétronille

Aux personnes concernées par un règlement de modification du règlement de zonage visant la zone CD-1 de la municipalité de Sainte-Pétronille.

Avis public

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, QUE:

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juin 2017, le conseil a adopté, par sa résolution 2017-058, un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de façon à ajouter un usage principal à la zone CD-1 (café et torréfaction).
  2. Une assemblée de consultation publique aura lieu le 3 juillet 2017, à 19 h 30, à la salle du conseil de la Municipalité de Sainte-Pétronille, au 3, chemin de l’Église. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
  3. Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  4. Le projet de règlement peut être consulté à la mairie du lundi au jeudi entre 9 h et 16 h.

Donné à Sainte-Pétronille ce 9e jour de juin 2017.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier


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