Vie municipale de Saint-François – Août 2017

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Réglementation municipale

Le conseil municipal a maintenant adopté deux nouveaux règlements. Il s’agit tout d’abord du règlement numéro 017-144 modifiant le Règlement numéro 012-109 (RMU-05) sur les nuisances, la paix et le bon ordre. Le deuxième est le règlement numéro 017-145 modifiant le Règlement numéro 012-107-RMU-03 relatif au stationnement.

Ces règlements modifient des règlements existants; pour les consulter, il suffit de vous rendre sur le site www.msfio.ca à la page « Règlements sécurité publique et civile » qui est placée dans la section correspondante du menu « Sécurité publique et transports ».

Toujours dans le domaine de la réglementation municipale, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 017-147 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Ce règlement aura pour but d’encadrer tout aménagement éventuel de la partie du périmètre d’urbanisation de la municipalité qui est situé entre la rue Lemelin et le parc de la Tour-du-Nordet, connu comme le boisé de la Fabrique. Une séance publique de consultation est d’ailleurs prévue à ce sujet le lundi 11 septembre 2017, comme l’avis public ci-joint vous y invite.

Finalement, je vous rappelle que pour connaître le détail chaque séance du conseil les procès-verbaux sont mis en ligne dès leur approbation par le conseil. Nous sommes évidemment à votre disposition pour répondre à toutes questions.

Nous vous souhaitons une belle fin d’été 2017. N’oubliez pas de mettre à votre agenda les prochaines séances du conseil municipal qui sont prévues le 11 septembre 2017 à partir de 20 h, à la salle du conseil du centre Le Sillon.

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec), G0A 3S0
Téléphone: 418 829-3100.
Télécopieur: 418 829-1004.
Site web: www.msfio.ca
Courriel: info@msfio.ca

Marco Langlois, G.M.A.
directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 1er août 2017, a adopté: le règlement numéro 017-144 modifiant le Règlement numéro 012-109 (RMU-05) sur les nuisances, la paix et le bon ordre;

Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal www.msfio.ca dans la partie règlements sécurité publique et civile de la section sécurité publique et transports;

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

Que ce règlement est en vigueur depuis le 2 août 2017.

Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce deuxième jour d’août deux mille dix-sept.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 1er août 2017, a adopté: le règlement numéro 017-145 modifiant le numéro 012-107-RMU-03 relatif au stationnement;

Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal www.msfio.ca dans la partie règlements sécurité publique et civile de la section sécurité publique et transports;

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

Que ce règlement est en vigueur depuis le 2 août 2017.

Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce deuxième jour d’août deux mille dix-sept.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage,
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

  1. Lors d’une séance tenue le 1eraoût 2017, le conseil municipal a adopté le projet règlement numéro 017-147 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.
  2. Une séance publique de consultation aura lieu le 11 septembre 2017 à 20 h, à la salle du conseil située au local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette séance, la mairesse, un conseiller ou une personne mandatée expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet.
  3. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal: 554, rue Lemelin, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  4. Ce projet de règlement s’applique aux zones 09-H, 10-CH et 11-CH de la municipalité.
  5. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce deuxième jour d’août deux mille dix-sept.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l’île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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