Plan de conservation – Le début d’une nouvelle saga?

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Trois ans après l’annonce du processus de consultation, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a publié en décembre 2017 le Plan de conservation pour le site patrimonial de l’Île-d’Orléans. La présentation de ces nouvelles règles vient répondre à une demande répétée de fournir par écrit les balises utilisées lors de l’analyse des demandes d’autorisation au MCC. Malgré la longueur du processus de consultation, les maires de l’île d’Orléans ont l’impression de ne pas avoir été entendus.  Suite au dépôt du Plan de conservation, la MRC de l’île d’Orléans a rapidement émis un communiqué dénonçant ce dernier. Qu’il s’agisse de la fin d’une saga ou du début d’une nouvelle, vous trouverez ci-bas un résumé des grandes étapes de ce dossier.

15 décembre 2014
La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Mme Hélène David, annonce qu’elle confie au Conseil du patrimoine culturel du Québec le mandat de tenir une consultation publique sur le projet de plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans.

21 janvier 2015
Le ministère de la Culture et des Communications présente le Projet de plan de conservation.

24 février 2015
Le Conseil du patrimoine culturel du Québec tient deux séances consultation auxquelles participent les citoyens, les élus et divers groupes.
Articles d’Autour de l’île :

Avril 2015
Le Conseil du patrimoine culturel du Québec publie son rapport sur les consultations

20 juin 2016
Les municipalités de l’île, à l’exception de Sainte-Famille, émettent désormais les permis municipaux sans attendre l’autorisation du MCC.

1er septembre 2016
Les municipalités de l’île, à l’exception de Sainte-Famille, ne reçoivent plus les demandes d’autorisation destinées au MCC. Les citoyens doivent désormais faire cette démarche eux-mêmes. Communiqué de la MRC en p. 22 de l’édition d’Août 2016 d’Autour de l’île.

Août 2017
Les maires font le point sur les négociations avec le MCC

18 décembre 2017
Le MCC publie le Plan de conservation pour le site patrimonial de l’Île-d’Orléans.

19 décembre 2017
La MRC émet le communiqué reproduit ci-bas.

Communiqué de la MRC

La MRC de l’Île d’Orléans dénonce le dépôt du Plan de conservation de l’Île d’Orléans par le ministère de la Culture et des Communications

Alors que le gouvernement du Québec dit favoriser l’autonomie des territoires, il impose, par la force, un plan de conservation qui intervient de façon discrétionnaire sur tous les aspects de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Île d’Orléans. Celui-ci ne fait aucunement écho aux préoccupations soulevées lors des consultations publiques de 2015 et de la concertation prônée par le MCC.

Le Plan de conservation va à l’encontre des plans d’urbanisme. Les exigences imposées aux normes d’implantation, de construction et la liste des matériaux confinent les municipalités à un rôle secondaire.

Les élus réclament depuis plusieurs années un document vulgarisé qui présente simplement les règles claires et uniformes à appliquer sur les immeubles d’intérêt patrimonial.

« Les élus refusent d’être relégués au second plan quand il s’agit de mettre en valeur notre territoire » a déclaré le préfet de la MRC d’Orléans, M. Harold Noël.

Exprimant la position solidaire des élus des municipalités de l’île, il a ajouté que  « Les citoyens veulent savoir à quoi s’attendre quand ils déposent une demande d’autorisation. »

La MRC de l’Ile d’Orléans se portera donc, dès maintenant, à la défense des champs de compétences exclusifs de ses municipalités.


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A propos de l'auteur

Sylvain Delisle

Concepteur et administrateur du site web depuis sa création, Sylvain est devenu rédacteur en chef en juillet 2014

2 commentaires

  1. <> Nous sommes dans le plus pur style du processus de démocratie participative tel que nos différents paliers de gouvernement aiment bien la pratiquer : en démocratie participative <> (voir 1) )

    Cela me rappelle les « consultations » tenues par les municipalités ou la MRC et qui restent lettres mortes. Idem des périodes de questions / varias des conseils municipaux et de MRC qui ne sont là que pour permettre à des citoyens de ventiler leur frustration en se faisant donner l’impression d’avoir été entendus.

    Voir la MRC qui se plaint des méthode du MCC. me fait l’effet de l’arroseur arrosé…

    L’objectif de mon commentaire n’est pas de jeter la pierre à la MRC ou aux municipalités (ou au MCC).
    L’objectif de mon commentaire est de pointer les limites de la démocratie participative quand elle s’en tient à la consultation et la concertation et de suggérer qu’il serait peut-être temps de passer à un mode de participation des citoyens qui ne soit pas seulement consultatif mais davantage collaboratif…

    1) https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_participative#Consultation

  2.  » Malgré la longueur du processus de consultation, les maires de l’île d’Orléans ont l’impression de ne pas avoir été entendus.  » Nous sommes dans le plus pur style du processus de démocratie participative tel que nos différents paliers de gouvernement aiment bien la pratiquer : en démocratie participative  » La consultation n’implique pas la prise en compte des avis donnés.  » (voir réf. 1) )

    Cela me rappelle les « consultations » tenues par les municipalités ou la MRC et qui restent lettres mortes. Idem des périodes de questions / varias des conseils municipaux et de MRC qui ne sont là que pour permettre à des citoyens de ventiler leur frustration en se faisant donner l’impression d’avoir été entendus.

    Voir la MRC qui se plaint des méthode du MCC. me fait l’effet de l’arroseur arrosé…

    L’objectif de mon commentaire n’est pas de jeter la pierre à la MRC ou aux municipalités (ou au MCC).
    L’objectif de mon commentaire est de pointer les limites de la démocratie participative quand elle s’en tient à la consultation et la concertation et de suggérer qu’il serait peut-être temps de passer à un mode de participation des citoyens qui ne soit pas seulement consultatif mais davantage collaboratif…

    1) https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_participative#Consultation

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