Vie municipale de Sainte-Famille – Janvier 2018

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Résumé de la séance ordinaire de 8 janvier 2018

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.

  1. Yves Lévesque, conseiller, a été nommé maire suppléant pour l’année 2018.

Une résolution fut adoptée afin d’établir le salaire 2018 pour le service de protection incendie.

La prochaine séance du conseil aura lieu le 5 février 2018.

Heures d’ouverture du bureau municipal

Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Adresse courriel: info@munstefamille.org

Tél.: 418 829-3572.

Site web: www.ste-famille.iledorleans.com

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE le conseil municipal de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans a adopté, lors d’une séance régulière tenue le 8 janvier 2018, le règlement #2017-297 décrétant les taux de taxation pour l’année 2018.

QUE le règlement est disponible au bureau municipal, 2478, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donnée à Sainte-Famille-de-l’Île d’Orléans ce 9e jour de janvier 2018.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale & secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de règlement 2017-298 adopté le 8 janvier 2018 modifiant le règlement de zonage 2005-197 afin de revoir les normes particulières relatives aux garages privés et aux abris d’auto.

Avis public est donné de ce qui suit:

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 janvier 2018, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-197.
  2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans aux heures normales de bureau.
  3. Pour être valide, toute demande doit:
  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
  • Être reçue au bureau de la municipalité, 2478, chemin Royal, au plus tard le 5 février 2018.
  • Être signée par au moins 12 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  1. Personnes intéressées:
    • Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 8 janvier 2018:
  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir la demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, qui, le 8 janvier 2018, est majeur et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, 2478, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Sainte-Famille ce 10e jour de janvier 2018.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE DE L’ÎLE D’ORLÉANS

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

Que le conseil municipal de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue le 8 janvier 2018, a donné un avis de motion et déposé le projet de règlement #2018-299 «Règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans».

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans qui aura comme objectifs:

  • D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique.
  • D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme.
  • D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans qui établira les valeurs suivantes:

  • L’intégrité des membres du conseil municipal.
  • L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal.
  • La prudence dans la poursuite de l’intérêt public.
  • Le respect envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux et les citoyens de la municipalité.
  • La loyauté envers la municipalité.
  • La recherche de l’équité.

Que conformément à la Loi, ce règlement sera soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil qui aura lieu le lundi 5 février 2018 à 20 h à la salle du conseil municipal située au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans.

Que le projet de Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières de bureau.

Donnée à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans ce 9e jour de janvier 2018.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE lors de la séance ordinaire tenue le 8 janvier 2018, un avis de motion a été donné de l’adoption, à une séance ultérieure, du règlement numéro 2018-300 relatif au traitement des élus municipaux, dont le projet a été présenté séance tenante.

QUE le projet de règlement prévoit que:

Poste Rémunération de base actuelle (annuelle) Rémunération de base projetée (annuelle)
  Salaire Allocation de dépense Total Salaire Allocation de dépense Total
Maire 9 384,00$ 4 694,00$ 14 078,00$ 10 084,00$ 5 042,00$ 15 130,00$
Conseillers 2 985,85$ 1 493,90$ 4 483,75$ 3 215,00$  1 607,00$ 4 822,00$

QUE ce règlement est rétroactif au 1er janvier de l’année en cours et remplace le règlement #2012-266.

QUE la rémunération totale du maire et des conseillers sera augmentée annuellement selon l’indice des prix à la consommation au 31 décembre.

QUE conformément à la Loi, ce conseil tiendra une séance publique au cours de laquelle sera adopté ledit règlement, séance qui se tiendra à la salle du conseil municipal le 5 février, à 20 h.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau municipal et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, ce 9e jour du mois de janvier 2018.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale & secrétaire-trésorière

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE L’ÎLE D’ORLÉANS

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE-DE-l’ ÎLE-D’ORLÉANS

Extrait du procès-verbal d’une séance régulière du Conseil municipal de Sainte-Famille, Île d’Orléans, tenue le 8ième jour du mois de janvier 2018.

Étaient présents (es) : Mesdames Sylvie DeBlois,  Lucie Michaud, messieurs   Yves Lévesque, Bruno Simard, et Marc-Antoine Turcotte, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Turcotte, maire.

Monsieur Bruno Simard conseiller, donne avis par les présentes, qu’il sera soumis pour adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil,  un  règlement # 2018-301, décrétant un emprunt au montant maximum de 250 000 $ afin de réaliser les travaux de toiture  de la patinoire extérieur.

Donné à Sainte-Famille, Île d’Orléans, ce 10ième jour du mois de janvier deux mille dix-huit.

Sylvie Beaulieu g.m.a
Directrice générale & secrétaire-trésorière

 


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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