Vie municipale de Saint-Laurent – Février 2018

0

Résumé des séances du 25 janvier et du 5 février 2018

Budget

Tel qu’annoncé à la séance de la mi-janvier, la municipalité a procédé à une révision de son budget. Celui-ci a été officiellement adopté lors d’une rencontre tenue le 25 janvier. Afin de diminuer l’augmentation de la taxe foncière générale, l’appropriation au surplus accumulé a été augmentée et passe ainsi de 50 000$ à 93 000$. De plus, le tarif chargé à la municipalité par la Sûreté du Québec étant maintenant connu, le montant exact a pu être budgété, diminuant ainsi la dépense prévue originalement de 10 000$. Grâce, entre autres, à ces modifications, l’augmentation de la taxe foncière générale sera de 3,5% et non de 7%, tel qu’adopté en décembre. Le taux de taxation pour les immeubles non résidentiels a pour sa part été augmenté de 0,002.

De plus, la taxe sectorielle pour la zone maintenant desservie par le nouveau réseau d’égouts a été fixée à 644$ par unité. À noter que ce montant sera modifié à la hausse en 2019 afin d’inclure les frais qui seront encourus cette année.

Le taux de taxe résiduelle (résidentielle) qui inclut la taxe générale, la quote-part à la MRC, la Sûreté du Québec et la communauté métropolitaine était de 0,004073 en 2017. Pour 2018, ce taux a été établi à 0,004217.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous divers scénarios illustrant l’impact de ces changements sur la taxation résiduelle pour une résidence unifamiliale.

Évaluation Taxe résiduelle en 2017 Taxe résiduelle en 2018 Augmentation
200 000 $ 814,60 $ 843,40 $ 28,80 $
300 000 $ 1221,90 $ 1265,10 $ 43,20 $
400 000 $ 1629,20 $ 1686,80 $ 57,60 $
500 000 $ 2036,50 $ 2108,50 $ 72,00 $

 

À noter que ces montants n’incluent pas les éléments tarifiés:

  • Frais pour la gestion des matières résiduelles pour une maison unifamiliale (157$).
  • Frais de vidange des fausses septiques (70$).
  • Frais pour le réseau d’égouts pour les résidences du secteur (644$).

Marina

La municipalité a procédé à la nomination de Julien Milot, conseiller, Gilles Godbout, conseiller, et Amélie Grace, citoyenne, à titre d’administrateurs de classe A. Ils siègeront au conseil d’administration de la marina pour y représenter la municipalité. La municipalité rappelle qu’elle souhaite collaborer avec les membres du Club Nautique de l’île de Bacchus.

Loisirs

La municipalité renouvellera l’entente avec le Camp Saint-François. Les jeunes de Saint-Laurent pourront donc participer cet été à sept semaines de camp au tarif préférentiel de 390$ pour un enfant, 705$ pour deux enfants et 965$ pour trois enfants. Le formulaire d’inscription est disponible en ligne au www.campst-francois.com Vous pouvez obtenir plus de renseignements au 418 204-1444 ou par courriel à info@campst-francois.com

La municipalité a reçu une subvention provenant de l’entente culturelle. La bibliothèque tiendra une activité heure du conte tous les deux mois jusqu’en décembre.

La municipalité a reçu la confirmation d’une subvention de 21 334$ provenant d’Emploi et Développement social Canada dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les aînés. Cette somme servira à l’installation d’une cuisine collective dans l’ancien presbytère.

Affaires diverses

Tel que requis par la loi, les membres du conseil municipal ont produit leur déclaration d’intérêts pécuniaires. Ils ont également adopté deux codes d’éthique, l’un pour les élus et l’autre pour les employés municipaux.

La municipalité a donné deux mandats à la firme d’arpentage Picard et Picard. Le premier mandat vise à compléter la localisation des émissaires du réseau d’assainissement des eaux usées; le second a pour but de produire un certificat de localisation qui sera nécessaire pour la vente de l’ancienne mairie.

Le conseil a procédé à l’adoption du 2e projet de modifications du règlement de zonage afin de créer le nouvel usage «soins corporels». Il est possible d’obtenir plus d’information en consultant le projet de règlement au www.saintlaurentio.com ou en vous rendant au bureau municipal.

Vente de l’ancienne mairie

Le premier acheteur s’étant désisté, la municipalité a recommencé le processus d’appel d’offres d’achat. Les personnes intéressées avaient alors jusqu’au 16 février pour faire parvenir leur offre dans une enveloppe scellée. Dans un second temps, le conseil a entrepris des pourparlers avec la fabrique afin de relocaliser les activités du Cercle de fermières de Saint-Laurent au sous-sol de la sacristie. Plus d’informations seront disponibles en mars.

Avis publics

La présente édition du journal contient trois avis public. Le premier annonce la tenue d’une séance du conseil au cours de laquelle une demande de dérogation mineure visant à implanter une nouvelle résidence avec des façades de moins de 7 m sera étudiée.

Par le second avis public, la municipalité informe ses citoyens d’une modification au règlement de zonage qui aura pour effet de créer et définir le nouvel usage «Services de soins corporels». Cette activité consiste à effectuer des soins ou à fournir des services non médicaux à la personne, tels que salon de coiffure et barbier, salon de beauté, salon de bronzage ou de massage, etc. Cette modification a ainsi pour effet de regrouper les définitions de salon de massage et de salon de coiffure et de beauté sous une même définition et de permettre ainsi ces usages complémentaires à l’intérieur d’une résidence.

Le dernier avis public vise informer les citoyens que des codes de déontologie mis à jour ont été adoptés pour les élus et les employés de la municipalité.

Michelle Moisan
Directrice générale

AVIS PUBLIC

Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, directrice générale de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, qu`il y aura séance ordinaire le lundi 5 mars 2018 à 20 h, à la salle communautaire, au 6822, chemin Royal, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante –

Identification du site concerné:

91, côte Gosselin – cadastre 193-38, sur le territoire de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans.

Nature et effets:

Réputer conforme la construction d’un nouveau bâtiment principal dont la largeur des façades est et ouest sera de 6,4 m.

Cette demande touche le règlement de zonage no 305, articles 12.1.4.3 qui fixe la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal à 7 m.

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil lors de la séance ordinaire du 5 mars 2018.

Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans ce 9e jour du mois de février 2018.

Michelle Moisan
directrice générale et secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire:

  1. Avis public est donné à l’effet que le second projet de règlement numéro 575-18 visant à modifier le règlement de zonage numéro 305 afin de réviser des usages de services associés à la classe commerce et services i (c-1) sera adopté le 5 février 2018 lors d’une séance ordinaire.

Adoption du Premier projet de règlement adopté le 11 décembre 2017 par la résolution numéro 1089-17.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire.

  1. Vous pouvez consulter le projet de règlement au saintlaurentio.com ou en vous rendant au bureau municipal.
  2. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide toute demande doit:

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 2 février 2018 à 16 h.
  • Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  1. Personnes intéressées.

Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes, le 5 février 2018:

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois dans une zone d’où peut provenir une demande;
  • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires depuis au moins 12 mois dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 février 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet de règlement numéro 575-2018 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide, pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  1. Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 575-2018 peut être consulté au bureau de la soussignée, au 6822, chemin Royal, aux heures normales de bureau jusqu’à 16 h le 2 février 2018.

Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans ce 25e jour de janvier 2018.

Michelle Moisan
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Aux contribuables de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, de la susdite municipalité

QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale crée une obligation à toutes les municipalités locales au Québec d’adopter un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus, avec ou sans modifications, à la suite d’une élection générale.

QUE lors d’une séance régulière du conseil municipal tenue le 5 février 2018, le conseil de la municipalité de Saint-Laurent a adopté la résolution numéro 1135-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ainsi que la résolution 1136-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

L’objet de ces règlements est d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règlements déontologiques devant guider les membres du conseil et des employés municipaux.

Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 6822, chemin Royal, Saint-Laurent, aux heures régulières.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, ce 7e jour du mois de février 2018.

Michelle Moisan
directrice générale et secrétaire-trésorière


Partager.

A propos de l'auteur

Collaborateur

Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

Laissez une réponse