Vie municipale de Sainte-Pétronille – Février 2018

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AVIS PUBLIC

MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire.

Second projet de règlement numéro 403 modifiant le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille afin de revoir les limites des zones r-14 et co-4, de créer la zone R-20 à même une partie de la zone co-2 et la zone R-21 à même la totalité de la zone co-3 et de prévoir des normes applicables à ces nouvelles zones.

Avis public est donné à l’effet que:

  1. Adoption du second projet de règlement.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 5 février 2018, le conseil a adopté un second projet de règlement portant également le numéro 403 (résolution #2018-030) et modifiant le règlement de zonage numéro 151.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire.

Les dispositions mentionnées ci-après du second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour chacune de ces dispositions, la ou les zones concernées ainsi qu’une brève description de l’objet de la disposition.

  1. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande.

Les dispositions du second projet de règlement numéro 384 qui peuvent faire l’objet d’une demande sont les suivantes:

  • Les dispositions visant à modifier le chapitre 2 – Usages autorisés.
  • Les articles 44.4 et 44.5 intitulés respectivement «Usages autorisés dans la zone R-20» et «Usages autorisés dans la zone R-21», sont ajoutés.

Objet: Redéfinir le groupe d’usage dans chacune de ces zones.

Zones concernées: R-20 et R-21 et les zones contiguës.

  • L’article 50.3, intitulé «Usages autorisés dans la zone CO-3» est abrogé.

Objet: Abroger le groupe d’usage dans cette zone.

Zones concernées: CO-3 et les zones contiguës.

  • Les dispositions visant à modifier le chapitre 3 – Normes d’implantation.
  • Les articles 99.4 et 99.5 intitulés respectivement «Dispositions applicables à l’ensemble de la zone R-20» et « Dispositions applicables à l’ensemble de la zone R-21» sont ajoutés.

Objet: Redéfinir les normes d’implantations dans chacune de ces zones.

Zones concernées: R-20 et R-21 et les zones contiguës.

  • L’article 107.4 intitulé «Dispositions applicables à l’ensemble de la zone CO-3» est abrogé.

Objet: Abroger les normes d’implantation dans cette zone.

Zones concernées: CO-3 et les zones contiguës.

  • Les dispositions visant à modifier le chapitre 5 – Normes relatives aux caractéristiques physiques du terrain et à l’abattage d’arbres.
  • L’article 126 intitulé «Normes relatives aux caractéristiques physiques des terrains dans les zones d’intérêt esthétique» est modifié.

Objet: Modifier le libellé relatif aux normes relatives aux caractéristiques physiques des terrains dans les zones d’intérêt esthétique dans les zones A-3S2, A-5, R-1, R-2, R-5, R-6, R-7, R-8, R-9, R-10, R-11, R-12, R-15, R-16, R-17, R-18, R-19, R-20, R-21, CH-1, CD-1, CD-2, PA-1, PA-2 et PA-3.

Zones concernées: A-3S2, A-5, R-1, R-2, R-5, R-6, R-7, R-8, R-9, R-10, R-11, R-12, R-15, R-16, R-17, R-18, R-19, R-20, R-21, CH-1, CD-1, CD-2, PA-1, PA-2 et PA-3 et les zones contiguës.

  • L’article 129 intitulé «Normes relatives à l’abattage d’arbres sur le territoire de la municipalité de Sainte-Pétronille» est modifié.

Objet: Modifier le libellé relatif aux normes relatives à l’abattage d’arbres sur le territoire de la municipalité de Sainte-Pétronille dans les zones R-20 et R-21.

Zones concernées: R-20 et R-21 et les zones contiguës.

  • L’article 130 intitulé «Dispositions relatives à l’exploitation et la coupe d’arbres dans les boisés privés sur le territoire de la municipalité de Sainte-Pétronille» est modifié.

Objet: Modifier le libellé relatif aux dispositions relatives à l’exploitation et la coupe d’arbres dans les boisés privés sur le territoire de la municipalité de Sainte-Pétronille.

Zones concernées: R-20 et R-21 et les zones contiguës.

  • Les dispositions visant à modifier l’ANNEXE A, intitulé «PLAN DE ZONAGE».
  • L’ANNEXE A «PLAN DE ZONAGE» qui fait partie du règlement de zonage 151 est modifié.

Objet: Modifier le plan de zonage aux zones R-14 et CO-4, R-20, CO-2, R-21 et CO-3,

Zones concernées: R-14 et CO-4, R-20, CO-2, R-21 et CO-3 et les zones contiguës.

  1. Description des zones

Une illustration des zones (plan de zonage) concernées peut être consultée au bureau du soussigné, au 3, chemin de l’Église, aux heures d’ouverture:

  • le mardi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h;
  • le mercredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h;
  • le jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

Une matrice graphique est également disponible au lien suivant: https://www.sigale.ca/Map.aspx?mrc=200

Zones concernées et contigües :

Zones concernées Zones contigües
A-3S2 CO-3, R-18, R-3, A-4S2
A-5 CO-2, R-12
CD-1 A-1, A-2, CO-5
CD-2 R-1S2, A-1, R-1S1, R-2S1
CH-1 R-9S1, R-9S2, R-10S3
CO-2 PA-3, PA-2, A-4S2, A-4S1, R-2S2, R-12, A-5
CO-3 R-14, A-11, R-15, CO-5, A-6
CO-4 R-17, R-14, A-6, A-2, R-2S2, R-13
PA-1 R-7S1, CD-4, R-5S2, R-11, R-7S2
PA-2 R-7S2, R-11, PA-4, R-4S2, R-4S1, A-4S2, CD-2, PA-3, R-10S3, R-10S1
PA-3 R-10S3, R-10S1, PA-2, CO-2
R-1 A-1, CD-2, R-19, A-3S1, A-4S1, R-2S2, R-2S1, A-2, A-1
R-2 R-1S2, CD-2, R-1S1, A-2, CO-4, R-13, R-12, CO-2
R-5 R-6S2, R-6S1, CD-4, PA-1, R-11

PA-4, CD-3, R-4S2, R-4S1, R-18, CD-1

R-6 R-7S1, CD-4, R-5S1, CD-1, A-10
R-7 R-6S1, CD-4, PA-1, R-11, PA-2, R-10S1, R-10S2, R-9S2, R-8
R-8 R-7S2, R-9S2, R-9S1
R-9 R-8, R-7S2, R-10S2, R-10S3, CH-1
R-10 R-7S2, PA-2, PA-3, R9-S2, CH-4
R-11 R-5S2, PA-4, PA-2, R-7S2, R-7S1, PA-1
R-12 A-5, CO-2, R-5S2, R-13
R-14 CO-4, A-6, CO-3
R-15 CO-3, A-11, R-16, A-9, CO-6
R-16 CO-5, A-11, R-15, A-9
R-17 R-13, R-2S2, CO-4, R-14
R-18 R-6S2, CO-1, A-3S2, A-4S2, R-4S1, R-5S1
R-19 A-3S1, CO-1, R-1S2
R-20 PA-3, CO-2, A-5
R-21 R-14, A-6, CO-5, R-15, A-11
  1. Conditions de validité d’une demande.

Pour être valide toute demande doit:

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 2 mars 2018.
  • Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  1. Personnes intéressées.

5.1 Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes, le 5 février 2018:

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois dans une zone d’où peut provenir une demande;
  • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires depuis au moins 12 mois dans une zone d’où peut provenir une demande.

5.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 février 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. Absence de demandes.

Toutes les dispositions du second projet de règlement numéro 403 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  1. Consultation du projet.

Le second projet de règlement numéro 403 peut être consulté au bureau du soussigné, au 3, chemin de l’Église, aux heures normales de bureau. De plus, il peut être consulté sur le site internet de la municipalité au lien suivant: http://ste-petronille.iledorleans.com

Municipalité du Village de Sainte-Pétronille, ce 22jour de février 2018.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier

Avis public

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PÉTRONILLE

Aux personnes concernées par un règlement de modification du règlement de zonage visant à régir les dispositions relatives aux résidences de tourisme.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, QUE:

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2018, le conseil a adopté, par sa résolution 2018-022, un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille visant à régir les dispositions relatives aux résidences de tourisme.
  2. Une assemblée de consultation publique aura lieu le 5 mars 2018 à 19 h 30, à la salle du conseil de la Municipalité de Sainte-Pétronille, au 3, chemin de l’Église.
  3. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
  4. Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Le projet de règlement peut être consulté à la mairie du lundi au jeudi entre 9 h et 16 h.
  6. Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité au ste-petronille.iledorleans.com

Donné à Sainte-Pétronille ce 22e jour de février 2018.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier

 

AVIS PUBLIC

Village de Sainte-Pétronille

Avis public est donné par le soussigné qu’une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures a été formulée par Mme Lise Tremblay (lot 19-42-1), Sainte-Pétronille. Ce lot est situé dans la zone R-2 S-2.

Cette demande a pour but d’implanter un bâtiment secondaire (garage) dans la marge de recul avant. Selon l’article 78.B du règlement 151 sur le zonage à Sainte-Pétronille, un bâtiment secondaire ne peut être implanté que derrière un bâtiment principal.

Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance régulière du conseil qui se tiendra le 5 mars 2018, à 20 heures, à la mairie, 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille.

À cette séance, toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et, par la suite, le conseil rendra sa décision.

Donné à Sainte-Pétronille, ce 7e jour de février 2018.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier

 


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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