Vie municipale de Sainte-Pétronille – Mars 2018

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AVIS PUBLIC

Village de Sainte-Pétronille

Avis public est donné par le soussigné qu’une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures a été formulée par Mme Lise Tremblay, (lot 19-42-1), Sainte-Pétronille. Ce lot est situé dans la zone R-2 S-2.

Cette demande a pour but d’implanter un bâtiment secondaire (garage) dans la marge de recul avant. Selon l’article 78.B du règlement 151 sur le zonage à Sainte-Pétronille, un bâtiment secondaire ne peut être implanté que derrière un bâtiment principal.

Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance régulière du conseil qui se tiendra le 3 avril 2018, à 20 h, à la mairie, 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille.

À cette séance, toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et, par la suite, le conseil rendra sa décision.

Donné à Sainte-Pétronille, ce 7e jour de mars 2018.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier

 

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Jean-François Labbé, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

Que le conseil municipal de Sainte-Pétronille, à une séance ordinaire tenue le 5 mars 2018, a donné un avis de motion et déposé le projet de règlement #412 «Règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Pétronille».

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Sainte-Pétronille qui aura comme objectifs:

  • D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique.
  • D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme.
  • D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Sainte-Pétronille qui établira les valeurs suivantes:

  • L’intégrité des membres du conseil municipal.
  • L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal.
  • La prudence dans la poursuite de l’intérêt public.
  • Le respect envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux et les citoyens de la municipalité.
  • La loyauté envers la municipalité.
  • La recherche de l’équité.

Que conformément à la Loi, ce règlement sera soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil qui aura lieu le lundi 3 avril 2018 à 20 h à la mairie de Sainte-Pétronille située au 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille.

Que le projet de Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 3, chemin de l’église, Sainte-Pétronille aux heures régulières de bureau.

Donnée à Sainte-Pétronille ce 7e jour de mars 2018.

Jean-François Labbé
directeur général / secrétaire-trésorier

 

AVIS PUBLIC

MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Second projet de règlement NUMÉRO 411 modifiant le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille dans le but de régir les dispositions relatives aux résidences de tourisme

AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’EFFET QUE:

  1. Adoption du Second projet de règlement.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 5 mars 2018, le conseil a adopté un second projet de règlement portant également le numéro 411 (résolution #2018-038) et modifiant le règlement de zonage numéro 151.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire.

Les dispositions mentionnées ci-après du second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour chacune de ces dispositions, la ou les zones concernées ainsi qu’une brève description de l’objet de la disposition.

  1. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande.

Les dispositions du second projet de règlement numéro 411 qui peuvent faire l’objet d’une demande sont les suivantes:

  • Modification au CHAPITRE I: dispositions déclaratoires et interprétatives.

L’article 7. «Définition» est modifié.

Objet: ajout de la définition «Résidence de tourisme».

Zones concernées: Toutes les zones du règlement.

  • Modification au CHAPITRE II: usages autorisés,

L’article 54.1.1 est créé.

Objet: Définir les dispositions particulières concernant les «Résidences de tourisme».

Zones concernées: toutes les zones du règlement.

  1. Description des zones.

Une illustration des zones (plan de zonage) concernées peut être consultée au bureau du soussigné, au 3, chemin de l’Église, aux heures d’ouverture:

  • Le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • Le mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Une matrice graphique est également disponible au lien suivant: https://www.sigale.ca/Map.aspx?mrc=200

  1. Conditions de validité d’une demande.

Pour être valide toute demande doit:

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 8ejour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 30  mars 2018.
  • Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  1. Personnes intéressées

5.1   Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 mars 2018:

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois dans une zone d’où peut provenir une demande.
  • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires depuis au moins 12 mois dans une zone d’où peut provenir une demande.

5.2   Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

5.3   Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 mars 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet de règlement numéro 411 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  1. Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 411 peut être consulté au bureau du soussigné, au 3, chemin de l’Église, aux heures normales de bureau. De plus, il peut être consulté sur le site internet de la municipalité au lien suivant: http://ste-petronille.iledorleans.com

Municipalité du Village de Sainte-Pétronille, ce 22e jour de mars 2018.

Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier


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Cet article a été écrit par un collaborateur. Autour de l'île tient à remercier tout ceux et celles qui contribuent par leur écrits au dynamisme du journal et de son site Internet.

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