Jouer franc sur le Net?

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En 1969, lorsque les serveurs informatiques de l’Université de Californie à Los Angeles ont été reliés à ceux de Stanford pour créer le premier nœud de l’ARPANET, l’événement est passé inaperçu du grand public. C’est pratiquement 30 ans plus tard, après plusieurs révolutions techniques et un changement de nom que naîtra la navigation sur toile, la fonction qui popularisera l’Internet. Même si la technologie n’a cessé d’évoluer depuis, les bases de l’Internet demeurent en grande partie inchangées. L’une de ces bases est très certainement le concept de neutralité du réseau. Or voici qu’une nouvelle offensive, canadienne cette fois, se pointe à l’horizon technologique pour tenter d’en changer les règles et pas nécessairement en mieux.

Origine et concept

Tim Berners-Lee, l’inventeur de la toile, s’exprimait ainsi sur le sujet: «Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web et le Web n’aurait jamais pu se développer». Plus concrètement, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du net comme le concept selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité sur un pied d’égalité par les fournisseurs de services Internet, avec peu ou pas de manipulation, d’interférence, de priorisation ou de préférence.

Nouvelle proposition

Franc-Jeu Canada est une coalition récemment composée de plus de 25 organisations représentant tous les secteurs de l’industrie du cinéma, de la télévision, de la radio, du divertissement sportif et de la musique, au Canada. Plus précisément, on y retrouve de gros joueurs comme Bell, Québecor et Rogers, mais aussi d’autres, plus petits, comme COGÉCO et Cinémas Guzzo. Dans une proposition soumise au CRTC le 29 janvier, le groupe demande l’autorisation de mettre sur pied un système permettant de bloquer les sites présentant des contenus illégaux. Une liste noire de sites serait ainsi créée en se basant sur des dénonciations des membres de l’industrie. Bell, Vidéotron, Rogers (et autres) seraient ensuite autorisés à en bloquer l’accès.

Les risques

Au-delà des grands débats philosophiques, une telle proposition présente des risques réels. Créer un processus déjudiciarisé et géré par les entreprises responsables de la création des contenus ne peut que mener à des situations de blocage excessif. Rappelons que le Canada fut l’hôte de l’un des pires cafouillages de ce type. En 2005, Telus bloqua l’accès au site Voice for Change qui était géré par l’un ses employés alors en lockout. Bien que le blocage fut décrié comme de la censure par le syndicat, l’histoire se souviendra encore davantage du fait que la manœuvre a du même coup bloqué 766 sites; le seul reproche qui pouvait être adressé à ces sites était d’être hébergé sur le même serveur que Voice for Change.

S’il s’était agi d’un cas unique, l’histoire serait probablement devenue un cas folklorique que cette génération pourrait raconter à la suivante. Malheureusement, l’abus de ce genre de liste noire est très fréquent. Dans un rapport daté de 2015, une coalition regroupant, entre autres, Google, Microsoft et Facebook notait que plusieurs demandes de suppression de liens faites en vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act étaient faites non pas pour protéger les auteurs et leurs droits, mais de manière abusive. Les objectifs dans certains cas étaient de bâillonner l’expression d’opinions politiques, de faire disparaître des critiques d’utilisateurs ou encore de riposter à des critiques. Si la mauvaise foi peut se présumer dans certains de ces cas, d’autres exemples proviennent de l’automatisation des processus de censure. Ainsi, le studio de cinéma Warner Brothers a fait preuve d’un peu trop de zèle, en 2016, lorsqu’il a demandé à Google de «délister» son propre site.

Lorsqu’on parle de blocage de contenu, le droit à l’erreur ne doit pas exister. Il n’est pas illusoire de croire que l’ordre erroné de bloquer le site d’une PME transigeant en ligne serait du même coup la signature de son arrêt de mort. Même si le processus proposé permettait un appel aux tribunaux pour casser les décisions, les délais d’une telle démarche, même accélérée, ne sauraient être un remède adéquat. Le Canada continue d’avoir un cadre législatif strict et relativement efficace pour encadrer les droits d’auteurs. Dans ce contexte, il est presque risible de voir les géants des télécoms se plaindre du fardeau que représentent les poursuites pour faire respecter leurs droits et, du même coup de crayon, proposer l’appel aux tribunaux comme solution s’il advenait une erreur dans leur liste noire.

On ne peut que souhaiter que le discours de Chris Seidl, directeur général du CRTC, devant le comité gouvernemental, le 6 février, ait été le reflet d’une interprétation stricte d’une neutralité à préserver: «Les décisions qu’a prises le CRTC, lesquelles s’appuient sur les pouvoirs actuellement énoncés dans la Loi, se conjuguent et créent une réponse efficace à la neutralité du Net et font en sorte que les Canadiens ont toujours accès à la libre circulation des idées.»

Pour en apprendre davantage

  • http://www.michaelgeist.ca/2018/02/case-bell-coalitions-website-blocking-plan-part-6-blocking-legitimate-websites/
  • http://www.michaelgeist.ca/2018/02/case-bell-coalitions-website-blocking-plan-part-5-inevitable-expansion-block-list-standard-piracy-sites/
  • http://www.cbc.ca/beta/news/canada/telus-cuts-subscriber-access-to-pro-union-website-1.531166
  • http://www.bbc.com/news/technology-37275603https://thetyee.ca/News/2005/08/04/TelusCensor/
  • http://cdn.ccianet.org/wp-content/uploads/2015/08/Copyright-Reform-for-a-Digital-Economy.pdf
  • https://www.canada.ca/en/radio-television-telecommunications/news/2018/02/chris_seidl_to_thestandingcommitteeonaccesstoinformationprivacya.html

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A propos de l'auteur

Sylvain Delisle

Concepteur et administrateur du site web depuis sa création, Sylvain est devenu rédacteur en chef en juillet 2014

2 commentaires

  1. Merci pour cet article. Depuis plusieurs années, les fournisseurs de services de télécommunications cherchent par tous les moyens d’imposer une tarification plus élevée pour les sites qui consomment des débits importants. L’histoire canadienne trouve sont pendant aux États-Unis:

    The FCC voted a few weeks ago to adopt an Order that would eliminate Net Neutrality rules (which classified broadband as Title II and established rules that would prohibit blocking content, throttling speeds, and paid prioritization). The policy brief provided via the link below reviews the new Order and discusses responses from legislators, states, and others.

    Policy Brief on Net Neutrality: http://www.connectednation.org/sites/default/files/bb_pp/cn_policy_brief-net_neutrality_final2.pdf

  2. Sylvain Delisle
    Sylvain Delisle sur

    Bonsoir, merci pour votre commentaire. Le débat n’est pas simple. Avec les sommes en jeu, l’appât du gain est fort. De plus, même si la neutralité est encore théoriquement préservée au Canada, elle n’est peut-être qu’illusoire. Les géants d’Internet (Google, Facebook, Amazon) ne contrôlent peut-être pas le « tuyau » de transmission, mais il faut reconnaître que nous sommes à la merci du contenu qu’ils nous servent.

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