Regroupement de citoyens dissidents à l’égard du plan de conservation du site patrimonial de l’île d’Orléans

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Au moins 25 citoyens particulièrement intéressés par la question de l’interprétation et de l’application du plan de conservation du site patrimonial de l’île d’Orléans (PC) par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) ont assisté à la conférence prononcée par Caroline Roberge au centre Le Sillon, à Saint-François, le 10 mai dernier. Le propos de la conférencière a touché une corde sensible chez plusieurs citoyens frustrés de l’état de la situation. En effet, la rencontre a suscité des échanges et a abouti à la formation d’un mouvement de citoyens dissidents à l’égard du PC. Ces derniers ont procédé à la formation d’un comité mandaté pour préparer un manifeste qui a ultérieurement été présenté par Mme Jeanne-d’Arc Delisle et Me Caroline Roberge, au nom du regroupement, à la réunion du Conseil des maires de la MRC, le 6 juin dernier. À cette occasion, une délégation de citoyens impliqués dans le nouveau comité est venue appuyer la lecture du Manifeste pour un site patrimonial humain et vivant et certains ont ventilé quelques frustrations. Le document peut être consulté en ligne.

D’entrée de jeu, le manifeste affirme la fierté des Orléanais à l’égard du patrimoine de l’île et leur détermination à le préserver. Il procède ensuite à la dénonciation de l’utilisation, par le MCC, des orientations du PC comme normes réglementaires, élargissant ainsi ses pouvoirs légaux et entraînant une application dysfonctionnelle de celles-ci. Des embûches graves sont ainsi créées à l’égard des projets des citoyens par l’ensemble du processus: délais prolongés, imprévisibilité de la décision, exigences nouvelles, irrespect et condescendance des fonctionnaires du MCC à l’égard des demandeurs et, surtout, contraintes financières importantes. Le comité rappelle que le Protecteur du citoyen a déjà jugé les agissements du MCC déraisonnables.

Le manifeste s’en prend plus particulièrement à l’exigence, déclarée dans le PC, d’utiliser des matériaux traditionnels à coûts élevés en lieu et place, souvent, des matériaux existants; par exemple, l’obligation de construire une toiture en bardeaux de cèdre, dont le coût peut s’élever à près de 100 000$, pour remplacer une toiture en bardeaux d’asphalte, et ce, sur une maison qui peut valoir 250 000$ sur le marché. Ou encore, l’obligation d’installer des fenêtres de fabrication traditionnelle plutôt qu’éco énergétiques, compromettant ainsi le confort des résidences ou leur coût de chauffage. Le manifeste dénonce également l’insuffisance des subventions à la restauration consenties par le ministère.

Selon le comité, l’application stricte du PC favorise les classes aisées de citoyens et n’est pas socialement acceptable. Il réclame l’acceptation de matériaux de substitution pour les toitures et les fenêtres et la prise en compte de la situation financière de chaque demandeur de même que la bonification du montant des subventions accordées par le MCC. Des règles claires, un processus allégé et accéléré et des fonctionnaires respectueux des citoyens font partie des revendications énoncées dans le manifeste.

Le Conseil des maires a accueilli favorablement la démarche du comité qui rejoint ses propres préoccupations à l’égard du PC. Il a proposé une collaboration active et demandé au regroupement de documenter factuellement les situations problématiques dénoncées. Le comité entend élaborer un plan d’action prochainement.


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Isabelle Harnois

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