Un plan de conservation critiqué

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Le 10 mai dernier, Me Caroline Roberge[1], spécialiste en droit municipal et administratif, prononçait à Saint-François une conférence intitulée «L’aménagement du territoire à l’île d’Orléans: comment naviguer à travers le brouillard!».

Le propos de cette présentation était de distinguer les acteurs en la matière et leurs pouvoirs, de même que les outils pour comprendre les normes applicables. Me Roberge a donc exposé les pouvoirs normatifs des municipalités (zonage, lotissement, construction), de la MRC (schéma d’aménagement du territoire), de la Communauté métropolitaine de Québec, du ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire (orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire), de la CPTAQ et du ministère de la Culture et des Communications (MCC), chargé de l’application de la Loi sur le patrimoine culturel.

L’île d’Orléans étant un site patrimonial déclaré, cette dernière loi a préséance sur toute autre, en particulier son article 64. Rappelons qu’en vertu de cette disposition, l’autorisation du MCC est requise pour toute intervention modifiant l’apparence extérieure d’un immeuble sur le site patrimonial de même que pour toute construction, démolition ou excavation, y compris à l’intérieur d’un immeuble. La Loi spécifie qu’une telle autorisation n’est pas requise pour une inhumation ou une exhumation. Me Roberge précise qu’elle n’est pas non plus requise pour un changement d’usage, de densité ou pour l’ouverture d’un chemin.

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, le MCC a élaboré, comme on sait, le plan de conservation du site patrimonial de l’île d’Orléans (PC), document qui constituait le cœur de la présentation de Caroline Roberge. Contenant 239 orientations, le PC est sujet, selon elle, «à certains questionnements qui permettent de le critiquer». Principalement, Me Roberge reproche au MCC d’appliquer ses orientations comme des exigences, alors qu’elles devraient servir de guide et permettre l’exercice souple du pouvoir discrétionnaire du ministre en fonction de chaque cas d’espèce. Appliquées de façon rigide, certaines «orientations» très précises sont source de contraintes importantes pour les citoyens qui essuient, à l’égard de leurs projets, des refus parfois difficiles à comprendre.

Outre, les contraintes financières importantes imposées à certains propriétaires de résidences existantes, en particulier celles de l’inventaire des maisons patrimoniales, Caroline Roberge conclut que l’application actuelle du PC par le MCC affaiblit les pouvoirs des municipalités et ne favorise pas la construction de nouvelles résidences. Comme piste de solution, elle préconise l’application des principes mêmes devant régir le plan de conservation, soit:

  • que le MCC ait l’obligation de prendre en compte les particularités d’un dossier et d’expliquer, si elles ne sont pas retenues, les raisons pour lesquelles elles ne le sont pas;
  • que les orientations du PC ne soient pas appliquées comme des règles contraignantes;
  • que les motifs d’un refus découlent du texte de l’article 64 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Caroline Roberge se dit d’avis que le MCC outrepasse, dans certains cas, les pouvoirs conférés par la Loi sur le patrimoine culturel.

[1] Me Roberge est la présidente du conseil d’administration du journal Autour de l’île.


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A propos de l'auteur

Isabelle Harnois

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