Le ministre du Développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP), M. Pierre Arcand, annonçait hier qu’il accueillait favorablement le rapport du BAPE sur le développement durable de l’industrie des gaz de schistes au Québec et qu’il allait donner suite sans délai à sa recommandation principale de réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES), notamment en formant un comité d’experts et de représentants du gouvernement, des municipalités et de l’industrie. Dans son communiqué de presse du 8 mars, le ministre soulignait que les recommandations de l’organisme de consultation publique visent à combler de déficit de connaissances de l’industrie, du gouvernement et de la population, à favoriser l’acceptabilité sociale du développement de cette filière et à renforcer les dispositions réglementaires la concernant.
« Le BAPE recommande un développement contrôlé au cours du processus d’évaluation environnementale stratégique. Des règles transitoires seront requises et adoptées à court terme. Les nouveaux forages ne seront autorisés que pour les besoins de développement de connaissances scientifiques de l’évaluation environnementale stratégique » affirme le communiqué.
Évaluation environnementale stratégique
Rappelons ici que l’EES est une étape importante dans la planification du développement qui doit permettre « d’aborder tôt dans la planification d’une activité nouvelle, ou le devenir d’une activité existante, les considérations environnementales, de santé, sociales et économiques» et qu’elle inclut de nombreuses composantes dont une revue de la littérature scientifique, une analyse d’impact et des consultations publiques. Soulignons également que cette EES était réclamée par plusieurs groupes environnementaux depuis le début de la controverse, ce qui explique sans doute la satisfaction exprimée par plusieurs d’entre eux à la lecture du rapport. Des bémols sont toutefois apportés par certains en ce qui concerne le moratoire tant réclamé puisque l’exploration pourra se poursuivre si elle répond aux exigences du développement de connaisances scientifiques de l’EES.
L’Union des municipalités du Québec qualifie quant à elle de « pas dans la bonne direction » cette volonté affichée du gouvernement de procéder à des consultations publiques et que des pouvoirs soient accordés aux municipalités afin d’encadrer le développement des gaz de schistes. La Fédération des chambres de commerce du Québec associe toutefois la recommandation principale du rapport du BAPE à un « moratoire de facto » et dit s’inquiéter de l’avenir de cette filière prometteuse.
