Taxation 2015
Le 1er février dernier, les comptes de taxes municipales 2015 ont été émis et postés aux contribuables de la municipalité. Encore cette année, tout compte inférieur à 300$ est payable avant le 1er mars 2015. Pour les comptes de 300 $ et plus, le paiement au moyen de trois versements est offert. Alors, à la première échéance du 1er mars s’ajoutent celles du 1er juillet et du 1er novembre pour les versements 2 et 3.
Il est important de vous rappeler qu’il est de votre responsabilité de vous assurer de la réception de votre compte. De plus, vous devez également faire en sorte que vos paiements parviennent au bureau municipal avant les dates d’échéances. Votre compte peut également être payé directement à votre institution financière. Veuillez noter qu’un reçu de taxe sera envoyé exclusivement aux contribuables qui en auront fait la demande lors de leurs paiements et que par souci d’économie et de protection de l’environnement un seul reçu sera expédié lorsque le dernier paiement aura été encaissé. Finalement, si vous avez un créancier hypothécaire et qu’il doit acquitter votre compte de taxes, assurez-vous de lui en faire parvenir une copie.
Permis de construction
Malgré les grands froids de cet hiver, le retour des températures plus clémentes et les premiers jours du printemps inciteront sans doute plusieurs citoyens à penser à des travaux d’amélioration de leurs propriétés. Si c’est votre cas, il est primordial de vous informer de la nécessité d’obtenir un certificat ou un permis avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, quels que soient les travaux projetés. De cette manière, vous éviterez les mauvaises surprises.
Le service d’urbanisme de votre municipalité sera davantage en mesure de vous aider à trouver des solutions qui vous permettront de réaliser vos rêves dans le respect des règlements d’urbanisme en vigueur. Pour vous y aider, vous pouvez consulter l’ensemble de cette réglementation sur le site internet municipal dans la sous-section de la section Conseil municipal.
Sécurité incendies (cheminées)
Avec l’hiver et ses périodes de temps froid qui s’achèvent, c’est l’occasion pour votre service de sécurité contre les incendies (SSI) de vous recommander de vérifier et d’effectuer, au besoin, le ramonage de vos cheminées de foyers, poêles à bois, poêles à combustion lente, etc.
Résumé de la séance du 2 février
En plus des résolutions administratives usuelles à l’ordre du jour de cette séance, les membres du conseil ont autorisé M. Marco Langlois, directeur général, à déposer et présenter un mémoire sur le Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans au nom de la municipalité, en remplacement de Mme Lina Labbé, mairesse, qui ne pourra être présente lors de l’audience publique prévue le 24 février 2015 à 19 h, à l’Espace Félix-Leclerc, 682, chemin Royal, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans.
Réglementation municipale
À ce chapitre, le conseil a donné un avis de motion indiquant qu’à une séance ultérieure sera soumis pour adoption le projet de règlement numéro 015-125 «Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction, ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction ainsi que le règlement de zonage afin que soient redéfinies les conditions d’obtention d’un certificat d’autorisation pour la mise en place d’un système de prélèvement d’eau ou de tout système prévu au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2) du Gouvernement du Québec et définis les termes associés audit règlement provincial.
Il me reste, en terminant, à vous convier à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal prévue le lundi 2 mars prochain à 20 h, à la salle du conseil du centre Le Sillon et vous rappeler les heures régulières du bureau municipal, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général / secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le rôle de perception devant servir à la taxation pour l’année 2015 a été déposé au bureau de la municipalité, le 26 janvier 2015.
Que toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau susmentionné, situé au 337, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures normales d’ouverture, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que le soussigné procédera à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus par la Loi.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 2e jour de février 2015.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général / secrétaire-trésorier
