Résumé de la séance ordinaire du 2 mars 2015
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Lors de la séance du conseil du mois de mars, le conseil municipal a accordé son appui à la cause de la Société canadienne du cancer en décrétant le mois d’avril Mois de la jonquille.
La directrice générale / secrétaire trésorière est autorisée à transmettre l’état des taxes impayées tel que déposé à Mme Chantale Cormier, directrice générale / secrétaire trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans aux fins de vente pour taxes impayées. Le conseil appuie la demande de M. Mario Turcotte auprès de la Commission de protection du territoire agricole, afin d’être autorisé à vendre une partie du lot 128. La directrice générale / secrétaire-trésorière est autorisée à procéder à la demande de soumission sur invitation pour la vidange des fosses septiques.
Le conseil municipal a procédé à l’embauche de M. Jean-Baptiste Morasse, pompier volontaire.
Subventions accordées:
- Maison des Jeunes, 250$.
- Chronométrage Défi Santé, 100$.
- Le Chœur de l’Isle d’Orléans, 100$.
Prochaine séance du conseil municipal: le mardi 7 avril 2015.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale, secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
Est par les présentes donné par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité.
Avis public est donné de ce qui suit:
QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2015, le règlement #2015-277, visant à établir les conditions d’obtention d’un certificat d’autorisation pour la mise en place d’une installation de prélèvement des eaux, définir les termes associés à ce type d’aménagement et retirer de ces réglementations les références aux ouvrages de captage des eaux souterraines.
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance de cedit règlement au bureau de la municipalité.
QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans ce 5e jour de mars 2015.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale, secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
Est par les présentes donné par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Second projet de règlement 2015-278 adopté le 2 mars 2015, Règlement visant à modifier une portion de la limite sud-est de la zone 4-R afin de permettre le repositionnement de la patinoire municipale.
Avis public est donné de ce qui suit:
- À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 mars 2015, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-197.
- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures normales de bureau.
- Pour être valide, toute demande doit:
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
- Être reçue au bureau de la municipalité, 3894, chemin Royal, au plus tard le 7 avril 2015.
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
- Personnes intéressées
- Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 2 mars 2015.
- être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- être domiciliée, propriétaire d’un immeuble occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir la demande.
Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner par résolution, parmi ses membres, administrateurs et employés, qui, le 2 mars 2015, est majeur et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille I.O. entre 9 h et 12 h et de 13 h et 16 h, du lundi au jeudi.
Donné à Sainte-Famille ce 5e jour de mars 2015.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale / secrétaire-trésorière
