Séance ordinaire, 1er juin 2015
Voici un résumé de la dernière séance.
Les travaux pour le projet d’aménagement d’un ascenseur commun au centre administratif et au centre communautaire sont décrétés et la directrice générale est autorisée à aller en soumission publique. Une soumission sur invitation sera envoyée pour le raccordement de la génératrice qui alimentera le centre administratif et le centre communautaire en cas de panne majeure d’électricité.
Le conseil accepte la proposition de la propriétaire du 10, rue de l’Église, de céder à la municipalité pour la somme symbolique de 1$ la parcelle du lot 121 sur la rue de l’Église et la pointe qui se rend jusqu’au fleuve Saint-Laurent, sur le même lot.
Les tarifs pour la vidange des fosses septiques, du 1er mai 2015 au 30 avril 2017, sont adoptés comme suit:
Vidange sélective d’une fosse de 3,4 m3: 125$/vidange.
Vidange complète d’une fosse de 3,4 m3: 125$/vidange.
Excédent de 3,4 m3: 50$/m3.
Visite hors calendrier: 30$/visite.
Visite sans vidange: 50$/visite.
Une dérogation mineure est accordée aux propriétaires du 2609, chemin Royal, permettant d’agrandir la résidence sur une superficie d’occupation au sol qui excède de 2 % la norme réglementaire. Une autre dérogation mineure est accordée au propriétaire du 3917, chemin Royal, autorisant l’agrandissement d’un garage d’une superficie qui excède de 2,04 m2 la réglementation.
Un montant de 2 000$, surplus accumulé lors la fête nationale, est transféré au budget de fonctionnement afin de pourvoir aux dépenses des festivités du 23 juin prochain. Le conseil autorise la signature de l’entente concernant l’entretien des terrains de soccer. Finalement, autorisation est donnée pour des réparations à la bâtisse de la patinoire: environ 1 000$.
Récemment, une demande nous est parvenue concernant le nettoyage des berges. On parle ici d’enlever les déchets rejetés par les humains et non pas les joncs, les troncs d’arbres et autres débris naturels. Selon l’expérience déjà vécue ailleurs, une équipe de deux à quatre personnes peut nettoyer environ ¼ de km en une heure de travail. Si quelqu’un souhaite mettre sur pied de cette opération, veuillez communiquer avec la municipalité. Cela pourrait devenir une belle activité familiale, salutaire pour l’environnement.
Dans la même lignée, je vous rappelle que le fleuve Saint-Laurent n’est pas une poubelle et qu’il est interdit d’y jeter des feuilles mortes ou n’importe quelle autre matière résiduelle. En effet, l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que «Nul ne peut déposer ou rejeter des matières résiduelles ni permettre leur dépôt ou rejet dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, en application des dispositions de la présente loi et des règlements. Dans le cas où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées dans un lieu non autorisé, le propriétaire, le locataire ou tout autre responsable de ce lieu est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.»
La prochaine séance ordinaire du conseil se tiendra le 6 juillet 2015 au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.
Lucie Lambert
directrice générale
Avis public
Municipalité SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ
QU’: une demande en dérogation mineure a été présentée par M. André Lachance pour sa propriété située au 960, chemin Royal, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, zone 15 R.
QUE: la demande vise à permettre l’agrandissement d’un garage avec une superficie d’occupation au sol qui excède de 1,86 m2 la réglementation permise.
QUE: le comité consultatif d’urbanisme recommande que cette demande soit prise en considération en vertu du règlement sur les dérogations mineures.
QUE: cette demande sera étudiée lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures, au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.
QU’: À cette séance, toutes les personnes intéressées peuvent se faire entendre et par la suite le conseil rendra sa décision.
DONNÉ à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, le 5 juin 2015.
Lucie Lambert
directrice générale
Avis public
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ
QU’: une demande en dérogation mineure a été présentée par Ferme Dauphine inc. pour sa propriété située au 2575, chemin Royal, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, zone 47 A.
QUE: la demande vise à permettre l’agrandissement d’un bâtiment agricole en s’approchant à 3,21 mètres de la marge latérale ouest alors que le règlement exige 6 mètres.
QUE: le comité consultatif d’urbanisme recommande que cette demande soit prise en considération en vertu du règlement sur les dérogations mineures.
QUE: cette demande sera étudiée lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures, au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.
QU’: À cette séance, toutes les personnes intéressées peuvent se faire entendre et par la suite le conseil rendra sa décision.
DONNÉ à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, le 5 juin 2015.
Lucie Lambert
directrice générale
