Résumé de la séance ordinaire du 2 novembre 2015
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Conformément à l’article 955 du code municipal, les membres du conseil municipal prennent acte du dépôt du rapport sur la situation financière 2015, présenté par le maire, M. Jean-Pierre Turcotte. Les élus ont tous produit leur déclaration d’intérêts pécuniaires.
Lors de la séance du conseil du mois de novembre 2015, le conseil municipal de Sainte-Famille a pris connaissance d’une demande de dérogation mineure pour le lot #75-P portant le matricule 7103-76-6030. La demande consiste à autoriser l’implantation d’une résidence sur le lot #75-P, celui-ci étant inclus dans les îlots déstructurés en vertu des dispositions de l’article 59 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le terrain ne peut respecter les dimensions concernant la largeur minimale ainsi que la superficie minimale. Le conseil accepte la dérogation; le terrain aura une façade de 28,8 m ainsi qu’une superficie totale de 2 090,46 m.
Le propriétaire du 4311, chemin Royal (situé dans la zone 15-A), dépose une demande auprès de la CPTAQ, afin que soit autorisée la vente d’antiquités. Le conseil confirme à la Commission de protection du territoire agricole que l’usage est autorisé aux conditions énumérées à l’article 58 du règlement de zonage de la municipalité de Sainte-Famille.
La municipalité de Sainte-Famille a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018. La municipalité de Sainte-Famille s’engage à respecter les modalités du guide et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui est confirmée.
Adjudications refinancement (billet): le conseil municipal accepte l’offre qui lui est faite par de la Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt par billets en date du 9 novembre 2015 au montant 412 600$, effectué en vertu des règlements d’emprunt #04190 et 2009-237 (taux moyen de 2,3786%).
Autorisation est donnée afin de procéder à l’achat d’un débitmètre (station d’épuration) au montant de 4 654,79$. ESM Québec est autorisé à effectuer l’entretien de 17 cylindres d’air respirable pour un montant total de 1 962 98$.
Prochaine séance du conseil municipal: le lundi 7 décembre 2015.
Heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Téléphone: 418 829-3572.
www.ste-famille.iledorleans.com
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille île d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT
QUE le Conseil municipal de Sainte-Famille, île d’Orléans, adoptera les prévisions budgétaires pour l’année 2016 lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 14 décembre 2015, à 20 h, à la salle municipale.
Au cours de cette séance extraordinaire, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 5e jour du mois de novembre deux mille quinze.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Avis public est donné de ce qui suit:
Le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Famille devant être en vigueur durant les exercices financiers 2016, 2017, 2018 a été déposé à mon bureau le 31 octobre 2015, et toute personne peut en prendre connaissance au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans, aux heures normales d’ouverture du bureau.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être déposée avant le 1ermai 2016.
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé
MRC de L’Île-d’Orléans
3896, chemin Royal
Sainte Famille I.O.
G0A 3P0
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit précité.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 002-97 de la MRC de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
DONNÉ À Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 3e jour de novembre 2015.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
dir gén./sec-très.
