Résumé de la séance ordinaire du 1er février 2016
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Le conseil a procédé à l’adoption d’une résolution afin que soit établie la rémunération pour le service de sécurité incendie. À la suite de l’émission de deux avis de dérogation, les inspecteurs sont autorisés à donner des constats d’infraction à l’échéance du délai inscrit sur l’avis.
Le conseil a pris connaissance de la liste des propriétaires d’installations septiques Biofiltre Écoflo qui n’ont toujours pas renouvelé leur contrat, tel qu’exigé en vertu de la réglementation régissant tous les systèmes d’assainissement pour les résidences isolées (Q,2 r.22), réglementation exigeant que les propriétaires aient un contrat valide en tout temps. Le service d’inspection est autorisé à prendre les mesures nécessaires afin que la réglementation soit respectée. Un mandat est accordé à la firme Englobe afin de procéder aux recommandations géotechniques et à la préparation des plans et devis pour un montant de 15 000$.
Subventions accordées: Club FADOQ, 250$, Association bénévole de l’Île d’Orléans, 300$, Maison des Jeunes de l’île d’Orléans, 300$, Parc-des-Ancêtres-de-l’Île-d’Orléans, 2 500$.
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le lundi 7 mars 2016.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Tél.: 418 829-3572.
Site web: www.ste-famille.iledorleans.com
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 afin que soient retirées les normes applicables à la hauteur maximale d’une construction à des fins agricoles.
Avis public est donné de ce qui suit:
- Lors d’une séance tenue le 1erfévrier, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2016-282 ayant pour objet l’adoption d’un premier projet de règlement afin que soient retirées les conditions relatives à la hauteur des constructions principales et complémentaires à un usage agricole hors du périmètre urbain.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 mars, à 19 h 30, au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2016-282. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
- Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
- Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce troisième jour du mois de février deux mille seize.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière
