Vie municipale de Saint-Jean – Mai 2016

Séance ordinaire 2 mai 2016

Après les procédures habituelles, le conseil procède à l’embauche de Mme Marie-Ève Bergeron qui occupera le poste de directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité à compter du 1^er août 2016; elle remplacera Lucie Lambert qui prend sa retraite. Une subvention de 3 889$ est accordée à la municipalité dans le cadre du programme de récupération hors foyer; ce montant représente 70% des coûts d’achat de quatre paniers à recyclage et de deux paires de paniers déchets/recyclages; la contribution de la MRC au projet sera de 833$ et le coût net pour la municipalité est du même montant.

Le club de l’Amitié et des Aînés de Saint-Jean utilisera le terrain des sports pour la ligue de pétanque tous les lundis (ou mardi en cas de pluie) à compter du 6 juin jusqu’au 6 septembre prochain. Une contribution de 50$ sera versée pour L’Évènement l’Île en Blues et une autre de 25$ ira au Club de taekwondo de l’île d’Orléans.

Le règlement modifiant le règlement 2009-288 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911 est adopté; le montant mensuel prélevé pour chaque service téléphonique passe de 40¢ à 46¢. Conformément à l’article 176,4 du code municipal, le rapport financier comparatif au 30 avril est déposé; une copie du rapport est disponible pour consultation au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité. Une résolution est adoptée pour affecter le surplus accumulé de 6 105$ afin de pourvoir aux honoraires de Consultation Formaction.

Le règlement 2016-340 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2005-235 est adopté; le règlement autorise l’émission des permis municipaux indépendamment des permis du ministère de la Culture et des Communications. Le 2^e projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-239 concernant les normes applicables aux terrains de camping ainsi que les usages et constructions complémentaires à l’usage «musée», dans la zone 12 REC, est adopté (pour la suite des procédures, voir l’avis public ci-dessous). La demande de dérogation mineure au 4854, chemin Royal est autorisée; à cet endroit, un usage complémentaire à la résidence pourra être exercé dans un bâtiment complémentaire dont la largeur excède de 1,3 m la largeur du bâtiment principal.

En terminant, les services de Mme Nathalie Bussière et Mme Josée Desbiens sont retenus pour l’entretien des aménagements paysagers de la municipalité pour la saison 2016.

Message du comité d’embellissement

Comme par les années passées, quelques pots à fleurs sont disponibles pour être placés aux intersections du chemin Royal et des rues privées ou publiques. Les preneurs doivent s’engager à les entretenir pendant toute la saison estivale. Le nombre est limité; les premiers arrivés seront les premiers servis.

Prochaine séance ordinaire du conseil

Lundi 6 juin 2016 au 2^e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.

Lucie Lambert

directrice générale / secrétaire-trésorière

 

Avis public

Municipalité Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

adressée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement #2016-341 modifiant le règlement de zonage #2005-239.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Adoption du second projet de règlement

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 mai 2016, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement #2016-341 «Visant à modifier les normes applicables aux terrains de camping ainsi que les usages et constructions complémentaires à l’usage de musée dans la zone 12 REC». Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la ou les contient soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.1 Disposition de l’article 4: Modification au CHAPITRE V – LES USAGES ET CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES

L’article 77, intitulé «LES USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS», est modifié par l’ajout du paragraphe suivant:

«27^o un terrain de camping et/ou un restaurant par rapport à un musée dans la zone 12-REC»;

Cette disposition est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant à la zone 12-REC. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique: 12 REC et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de cette disposition: 14 R, 45 A, 44 M, 11 M et 10 M.

1.2   Dispositions de l’article 5: Modifications au CHAPITRE XV – NORMES RELATIVES À CERTAINS USAGES OU CONSTRUCTIONS PARTICULIERS.

a) L’article 255, intitulé «CHAMP D’APPLICATION», est modifié par l’ajout du texte suivant, à même le paragraphe, et se lira comme suit:
«…dans des tentes, des meublés rudimentaires, des roulottes…

b) L’article 260, intitulé «USAGES PERMIS» est modifié par le remplacement des paragraphes n^o3, n^o 4 et n^o 5 par les suivants:

«3^o  un local communautaire servant à l’usage exclusif des campeurs;

4^o   les activités récréatives et les équipements destinés aux campeurs;

5^o   un bar ou un restaurant, conformément à l’article 80, et si n’étant pas déjà autorisés en vertu de l’article 77;»

c) L’article 260 est modifié par le remplacement des second et troisième alinéas par les suivants:

« À l’intérieur du bureau administratif ou du local communautaire, une partie de la superficie de plancher peut être aménagée en boutique, en dépanneur et/ou en casse-croûte à l’usage exclusif des campeurs ou des pique-niqueurs. De plus, le local communautaire peut faire office de salle de réception de groupes de toute provenance.

d) Aucun usage principal autre que le camping ne peut être exercé sur un terrain de camping à moins d’être autorisé en vertu de l’article 77.

Les dispositions 1.2 a), 1.2 b), 1.2 c) et 1.2 d) sont réputées constituer des dispositions distinctes s’appliquant à la zone 12 REC. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant une (ou des) disposition(s) soit(ent) soumis(es) à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle(s) s’applique(nt): 12 REC et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions: 14 R, 45 A, 44 M, 11 M et 10 M.

 

2. Pour être valide, une demande doit:

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède par 21.
• Être reçue au bureau de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans au plus tard le 30 mai 2016.

 

3. Est une personne intéressée quiconque, le 2 mai 2016, remplit les conditions suivantes:

• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
• être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire pour les copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 2 mai 2016, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

 

4. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

 

5. Le second projet de règlement, de même que la description ou l’illustration des zones concernées et énumérées dans cet avis peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 6 mai 2016.

Lucie Lambert
directrice générale / secrétaire-trésorière

(photo: Bruno Laplante)