Résumé de la séance ordinaire du 6 septembre 2016
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Le conseil municipal de Sainte-Famille a mandaté la Firme Agora inc. afin de procéder à l’installation de bandes pour la patinoire. Le contrat concernant le déneigement pour les années 2016 à 2019 fut accordé à M. Luc Létourneau.
Prochaine séance du conseil municipal: lundi 3 octobre 2016.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Tél.: 418 829-3572.
Site web: www.ste-famille.iledorleans.com
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ILE D’ORLÉANS
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité.
Avis public est donné de ce qui suit:
QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2016, le règlement #2016-282 visant à modifier le règlement de zonage numéro 2005-197 afin d’autoriser seuls les coupes de récupération et les prélèvements à des fins domestiques dans les zones de conservation.
QUE la MRC de L’Île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 20 septembre 2016.
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité.
QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 21e jour de septembre deux mille seize.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité, aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 afin que soient encadrés les coupes de récupération et les prélèvements à des fins domestiques dans les zones de conservation.
Avis public est donné de ce qui suit:
- Lors d’une séance tenue le 6 septembre 2016, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2016-289 ayant pour objet l’encadrement des chenils sur son territoire.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 octobre à 19 h 30, au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2016-289. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
- Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
- Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce treizième jour du mois de septembre deux mille seize.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ILE D’ORLÉANS
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Avis public est donné de ce qui suit:
Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 septembre 2016, le conseil de la municipalité de Sainte-Famille a adopté le règlement #2016-287 intitulé CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX.
L’objet de ce règlement est d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règlements déontologiques devant guider les membres du conseil.
Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures régulières.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 13e jour de septembre 2016.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ILE D’ORLÉANS
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Avis public est donné de ce qui suit:
Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 septembre 2016, le conseil de la Municipalité de Sainte-Famille a adopté le règlement #2016-287 intitulé CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX.
Le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures régulières.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donnée à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 13e jour de septembre 2016.
Sylvie Beaulieu gma
directrice générale / secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
QUE Le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Famille I.O. sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures de bureau régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi ou au cours de l’exercice suivant.
- Être déposée aux endroits suivants ou y être envoyée par courrier recommandé:
Municipalité de Sainte-Famille I.O.
2478, chemin Royal
Sainte-Famille I.O.
G0A 3P0
MRC de L’Île-d’Orléans
2480, chemin Royal
Sainte-Famille I.O.
G0A 3P0
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible aux endroits ci-dessus indiqués.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement #002-97 de la MRC de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
DONNÉ À Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 16e jour du mois de septembre 2016.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière
