AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Jean-François Labbé, de la susdite municipalité,
Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2016, 2017 et 2018 du village de Sainte-Pétronille qui, en 2017, sera en vigueur pour son deuxième exercice financier, a été déposé à mon bureau le 30 août 2016 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures d’ouverture.
Que conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi.
Que pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant;
Être déposée à la mairie ou y être envoyée par courrier recommandé au 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille, G0A 4C0;
Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la mairie;
Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 002-97 de la MRC de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 7e jour de septembre 2015.
Jean-François Labbé
directeur général / secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Village de Sainte-Pétronille
Avis public est donné par le soussigné qu’une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures a été formulée par Roch Bouchard, (lots #100-1, 100-B et 100-C), Sainte-Pétronille. Ces lots sont situés dans la zone R-11.
Cette demande a pour but de permettre l’agrandissement du garage existant à une hauteur de 5,4 m. Selon l’article 121 sur le règlement 151 sur le zonage à Sainte-Pétronille, la hauteur d’un bâtiment secondaire associé à un usage du groupe «Habitation» ne doit pas excéder 66% de la hauteur du bâtiment principal, calculée à la partie la plus élevée de ce bâtiment principal.
En outre, en aucun cas la hauteur d’un bâtiment secondaire ne doit excéder 4,5 m.
Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance régulière du conseil qui se tiendra le 3 octobre 2016, à 20 h, à la mairie, 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille.
À cette séance, toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et, par la suite, le conseil rendra sa décision.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 9e jour de septembre 2016.
Jean-François Labbé
directeur général / secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Village de Sainte-Pétronille
Avis public est donné par le soussigné qu’une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures a été formulée par M. Lew Price (lot #151), Sainte-Pétronille. Ce lot est situé dans la zone R7 S2.
Cette demande a pour but de permettre l’agrandissement de la maison à l’arrière. L’agrandissement occuperait davantage que le ¾ de mur arrière et ne donnerait aucun retrait de mur latéral.
Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance régulière du conseil qui se tiendra le 3 octobre 2016, à 20 h, à la mairie, 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille.
À cette séance, toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et, par la suite, le conseil rendra sa décision.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 9e jour de septembre 2016.
Jean-François Labbé
directeur général / secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Village de Sainte-Pétronille
Avis public est donné par le soussigné qu’à sa séance régulière du 6 septembre 2016, le conseil a adopté le règlement numéro 396 ayant pour but d’adopter un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la municipalité.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Sainte-Pétronille ce 29e jour de septembre 2016.
Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Village de Sainte-Pétronille
Avis public est donné par le soussigné qu’à sa séance régulière du 6 septembre 2016, le conseil a adopté le règlement numéro 395 ayant pour but d’adopter un code d’éthique et de déontologie en matière municipale.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la municipalité.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Sainte-Pétronille ce 29e jour de septembre 2016.
Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier
