Résumé de la séance ordinaire du 7 novembre 2016
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Les élus ont tous produit leur déclaration d’intérêts pécuniaires. Conformément à l’article 955 du code municipal, les membres du conseil municipal prennent acte du dépôt du rapport sur la situation financière 2016, présenté par le maire Jean-Pierre Turcotte. Le rapport sera distribué lors de facturation annuelle 2017.
Les Auvents W. Lecours procéderont à l’installation d’un abri d’hiver à l’entrée principale de l’école. Le conseil municipal a accordé un contrat à Exacto Stratégie inc. concernant la coordination au comité de loisirs. Des contrats ont été accordés à Marc Blouin, architecte, ainsi qu’à Fondations Antoine Coté pour remédier aux difficultés rencontrées lors des travaux de la patinoire. Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier sous peu.
Nous sommes toujours en attente d’une réponse de la CPTAQ concernant le dossier des îlots déstructurés. Des développements sont attendus en début d’année 2017. Le plan de conservation demeure toujours en attente.
Prochaine séance du conseil municipal: lundi 5 décembre 2016.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Tél.: 418 829-3572.
www.ste-famille.iledorleans.com
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Avis public est donné de ce qui suit:
QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2016, le règlement #2016-289, visant à encadrer les chenils sur son territoire.
QUE la MRC de L’Île-d’Orléans a émis un certificat de conformité en date du 10 novembre 2016.
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance de cedit règlement au bureau de la municipalité.
QUE ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis public.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 11e jour de novembre 2016.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale ∕ secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Avis public est donné de ce qui suit:
Une demande en vertu des règlements sur les dérogations mineures a été présentée pour la propriété du 2541, chemin Royal, Sainte-Famille, I.O.
La demande consiste en un agrandissement du bâtiment.
Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 5 décembre 2016, à 20 h, à la salle municipale.
À cette séance, toutes les personnes intéressées peuvent se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes et, par la suite, le conseil rendra sa décision.
Donnée à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 11e jour de novembre 2016.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale/secrétaire trésorière
