Vie municipale de Saint-François – Février 2017

Voici les sujets à surveiller en ce mois de février 2017.

Taxation municipale 2017

Comme l’an dernier, les comptes annuels de taxation ont été émis au début de février. Il est de votre responsabilité de contacter le bureau municipal pour nous signaler toute erreur y compris le fait que vous n’auriez pas reçu votre compte 2017.

Les contribuables qui acquittent leur compte en trois versements peuvent faire parvenir les trois paiements en même temps en envoyant des chèques postdatés du 1^er mars, 1^er juillet et 1^er novembre 2017.

Vous pouvez également payer votre compte directement à votre institution financière. Évidemment, ce choix demeure à votre discrétion, mais cela peut éviter un oubli et surtout des frais de retard et d’intérêts.

Urbanisme

Le conseil continue son travail d’harmonisation des règlements d’urbanisme actuels. Le projet de règlement 017-143, qui a pour but de modifier le règlement 03-41 afin de permettre de revoir les usages autorisés dans certaines zones, de préciser l’usage et les types de camping, de modifier les limites des zones 20-CO et 19-V et, enfin, d’encadrer les résidences de tourisme a fait l’objet d’une séance publique de consultation. Un second projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire qui a suivi la levée de la séance de consultation. L’adoption de ce règlement sera à l’ordre du jour de la séance de mars. Vous pourrez prendre connaissance d’un avis public à ce sujet dans le présent numéro du journal.

Loisirs

Encore cette année, le Camp Saint-François offrira le service de camp de jour (terrain de jeux) aux enfants de Saint-François à un tarif préférentiel auquel la municipalité contribue financièrement. De plus, la municipalité a aussi décidé de s’impliquer en soutenant le programme d’aspirant moniteur que les responsables du camp ont élaboré et offrent depuis quelques années.

Le printemps qui arrive tout doucement est aussi synonyme de dépôt des états financiers municipaux. Nous vous tiendrons informés dans les prochaines éditions de votre journal. Mais d’ici là, vous êtes invités à la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra dès 20 h, le 6 mars 2017.

En vous souhaitant une très belle fin d’hiver, je vous rappelle nos heures d’ouverture: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de règlement, numéro 017-143 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de revoir les usages autorisés dans certaines zones, de préciser l’usage et les types de camping, de modifier les limites des zones 20 -CO et 19-V et enfin d’encadrer les résidences de tourisme.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. À la suite d’une séance publique de consultation tenue le 6 février 2017, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 017-143 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de revoir les usages autorisés dans certaines zones, de préciser l’usage et les types de camping, de modifier les limites des zones 20 -CO et 19-V et enfin d’encadrer les résidences de tourisme.
2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la municipalité.

Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande aux heures normales de bureau, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

3. Pour être valide, toute demande doit:
4. indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet;
5. être reçue au bureau de la municipalité au 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0 au plus tard le 1^er mars 2017.
6. être signée par au moins 12 personnes intéressées de la municipalité ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans les zones n’excède pas 21.
7. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
8. Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0, aux heures normales de bureau.
9. Les articles 1 à 8 de ce projet de règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire de la municipalité.
10. L’article 9 redéfinit la limite des zones 19-V et 20 –CO; il s’applique donc aux résidents de ces zones et des zones limitrophes à celles-ci.

Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce huitième jour de février deux mille dix-sept.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier