Résumé de la séance ordinaire de juin 2017
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Le conseil municipal a accepté l’offre qui lui est faite par la Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt par billets, en date du 13 juin 2017, au montant de 102 700$, effectué en vertu des règlements d’emprunt no 04-188 et 04-190. Ces billets sont émis au prix de 98,00300 pour chaque 100$, valeur nominale de billets, échéant en série de cinq (5) ans, le coût réel de 2,45279%.
La directrice générale / secrétaire trésorière est autorisée à procéder aux soumissions sur invitation pour des travaux de pavage sur la route du Mitan.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Tél.: 418 829-3572.
Site web: www.ste-famille.iledorleans.com
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
La municipalité de Sainte-Famille a, le 1er jour de mai 2017, adopté la résolution numéro #17-62 demandant au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de changer son nom pour le suivant: «Municipalité de Sainte-Famille-de-l’île-d’Orléans».
Toute personne peut, dans les trente (30) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit au ministre son opposition à la demande de changement de nom.
Les oppositions doivent être transmises au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire à l’adresse suivante:
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 8e jour du mois de juin 2017.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière
