Le maire sortant de Saint-Jean, Jean-Claude Pouliot, et le gagnant de l’élection du 7 novembre, Jean Lapointe, devront patienter encore quelques jours avant de savoir si un nouveau dépouillement des votes aura lieu.
Le juge François Morel de la Cour du Québec a pris la cause en délibéré, ce matin, à la salle 4.26 du palais de justice de Québec.
M. Pouliot conteste le résultat du scrutin qui le place perdant par un vote (327 à 326) face au candidat à la mairie Jean Lapointe.
Au terme des représentations des deux parties, le juge en est venu à cette décision afin d’accorder à la procureure du maire élu, Me Karine Rodrigue, un délai s’étalant jusqu’à demain 16 h pour lui permettre un complément de plaidoirie.
Me Rodrigue a effectué une demande en ce sens après que la procureure de Jean-Claude Pouliot, Me Catherine Rivard, ait présenté la veille en fin de journée une modification à son motif stipulant que le scrutateur n’a pas remis de relevé des votes aux candidats et à leur représentant, le soir de l’élection.
L’avocate du demandeur disposera d’un droit de réplique jusqu’au jeudi 18 novembre, 13 h, à la réponse de la partie adverse.
Les deux camps en sont venus à un accord sur les deux admissions suivantes : la partie défenderesse admet que les relevés n’ont pas été remis aux candidats et aux représentants au poll 2. La partie demanderesse admet que les candidats et les représentants au poll 2 ont eu l’occasion de prendre des notes pour suivre le dépouillement.
Ce n’est seulement qu’après ces procédures que le juge rendra son verdict.
Deux votes litigieux
En présence de M. Pouliot et du conseiller élu au poste no 2 de l’Équipe Pouliot, Frédéric Lagacé, Me Rivard a argué que deux des six bulletins litigieux qui ont été rejetés démontraient clairement l’intention des électeurs envers le maire sortant.
Elle a présenté des cas de jurisprudences où des juges ont accordé de nouveaux dépouillements de votes.
« Un dépouillement des votes permet de dissiper toute doute auprès de la population. L’intention de l’électeur doit toujours primer lors d’un dépouillement », a affirmé Me Rivard.
Le demandeur n’a pas exigé un recomptage complet, seulement les quatre bulletins rejetés du poll 2.
Le procureur de la présidente d’élection, Chantal Daigle, présente en visioconférence, Me Martin Bouffard, a rappelé que la loi sur les élections municipales exige de regarder tous les bulletins dans l’urne.
Respect de la loi
À son tour de présenter son plaidoyer, Me Rodrigue a rappelé que la loi stipule que l’électeur doit faire sa marque dans le cercle blanc. Dans le cas des deux bulletins litigieux, un montre une flèche et l’autre un cercle autour du cercle blanc. Les bulletins doivent être rejetés, selon ses dires.
Utilisant des cas de jurisprudence, l’avocate de M. Lapointe, qui était présent en compagnie de son épouse, a mentionné qu’un seul vote n’était pas suffisant pour effectuer un nouveau dépouillement.
En confinement
La Cour du Québec a été saisie d’une problématique très rare provoquée par la pandémie. Chantal Daigle a été mise en confinement pendant 10 jours puisqu’un membre de sa famille a contracté la COVID-19.
Si le juge décide d’accepter la requête de M. Pouliot, la présidente d’élection pourrait se présenter en cour avec l’urne le 26 ou 27 novembre. Le prochain caucus du conseil municipal de Saint-Jean est prévu pour le 29 novembre et la prochaine réunion le 6 décembre.
Vignette : Jean-Claude Pouliot a salué les médias à son entrée dans la salle 4.26 du palais de justice de Québec. ©Marc Cochrane
