Communiqué – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a reçu du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, le mandat de tenir une consultation ciblée sur le projet de construction du nouveau pont de l’Île-d’Orléans.
La commission d’enquête sera composée de Marie-Ève Fortin et de Michel Germain qui agira à titre de président.
Ce mandat débutera le 13 décembre 2021 et aura une durée maximale de trois mois. L’endroit où aura lieu les séances sera annoncé ultérieurement par voie de communiqué. Les séances pourront se poursuivre les jours suivants selon les besoins du public et de la commission.
Qu’est-ce qu’une consultation ciblée?
La consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés relèvent d’un nombre restreint de préoccupations, ne remettant pas en cause la pertinence du projet. Elle ne comprend qu’une seule partie et peut se dérouler en une ou plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.
Cette consultation sur le projet de construction du nouveau pont de l’Île-d’Orléans est confiée au BAPE en vertu de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Elle devra cibler spécifiquement la conservation des milieux humides et hydriques, la protection des habitats fauniques ainsi que l’intégration du pont au patrimoine paysager et bâti de l’île d’Orléans.
La commission d’enquête remettra son rapport au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard le 11 mars 2022. Par la suite, le ministre disposera de 15 jours pour le rendre public.
Comment participer?
En présence de l’initiateur du projet et des personnes-ressources convoquées, la consultation ciblée permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière certains aspects. Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions en direct sur place devant la commission, par téléphone ou par vidéo.
Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques, toute personne intéressée à poser ses questions ou à faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions au cours des séances est invitée à en informer dès que possible la coordonnatrice de la commission, Anne-Marie Gagné. Pour s’inscrire, il suffit de transmettre le formulaire en ligne Avis d’intention ou contacter la commission au 418 643-7447 au plus tard le mardi 7 décembre 2021 à 16 h.
Il sera possible de donner une opinion verbale ou de poser des questions sans être inscrit au 7 décembre, sous réserve du temps encore disponible à la fin d’une séance. Pour ce faire, au début de chaque séance, il sera possible de s’inscrire au registre disponible dans le site Web du BAPE ou par téléphone au 418 643-7447.
Les personnes qui souhaitent déposer un mémoire, présenté ou non, ou un complément de mémoire à la suite de leur présentation devant la commission auront jusqu’au lundi 20 décembre 2021 à 12 h pour le faire. Les mémoires peuvent être transmis en utilisant le formulaire en ligne Dépôt de mémoire, par courrier électronique à pont-ile-orleans@bape.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 418 643 9474.
Où consulter la documentation sur le projet?
L’ensemble de la documentation est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi que dans le site Web du BAPE.
Les documents peuvent aussi être consultés aux endroits suivants :
- Bibliothèque Oscar-Ferland, 515, route des Prêtres à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans;
- Bibliothèque Fernand-Dumont, 2, rue Monseigneur-Marc-Leclerc à Beauport;
- Bibliothèque Étienne-Parent, 3515, rue Clémenceau à Beauport.
À propos du BAPE
Depuis 1978, le BAPE informe et consulte la population sur des projets et sur toute question relative à l’environnement qui pourraient entraîner des répercussions sur leur milieu ou sur leur qualité de vie. Organisme gouvernemental impartial, il enquête et avise le gouvernement afin d’éclairer sa prise de décision.
