Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Rappel taxation 2022
Un rappel des échéances pour le paiement des comptes de taxes 2022 : le 1er mars, le 30 juin et le 31 octobre. Nous voussoulignons qu’il est de votre responsabilité de vous assurer de la réception de votre compte. Vous devez faire en sorte que vos paiements parviennent au bureau municipal avant les dates d’échéance. Pour ceux qui auraient oublié le versement du 30 juin, il serait important de remédier à la situation le plus rapidement possible pour limiter les frais et les intérêts et de prévoir celui du 31 octobre à votre agenda.
Résumé de la séance ordinaire
Ce mois-ci, le conseil a en plus des résolutions administratives courantes permis l’inscription du directeur général à la formation ABC/DG avancée offerte par l’ADMQ en novembre par webinaire. Mme Lina Labbé, mairesse, ayant apposé son droit de veto sur deux résolutions adoptées en septembre, le conseil devait se prononcer de nouveau sur les sujets. Donc, la demande d’aide financière pour une fête des travailleurs et travailleuses agricoles de l’île d’Orléans a été refusée.
Règlementation
Le règlement 022-185 sur le transport collectif et adapté a été resoumis au conseil qu’il l’a adopté. Le règlement 022-186 modifiant le règlement numéro 021-168 RMU-03 relatif à la circulation a aussi été adopté. La conséquence directe de ce règlement est que la vitesse maximale permise sur le chemin du Quai a été abaissée à 30 km/h.
Travaux : centre communautaire le Sillon
La demande de paiement numéro 5 pour le contrat de divers réaménagements intérieurs au centre le Sillon a été autorisée pour la somme de 27 407,11 $. Il reste à ce projet une retenue spéciale de 6 100 $ qui représente les derniers travaux qui demeurent non terminés à ce jour.
En terminant, il me reste à vous inviter à la prochaine séance du conseil qui est prévue exceptionnellement un mardi, soit le 4 octobre prochain à 20 h à la salle du conseil situé dans la Mairie de la Municipalitéet à vous rappeler que nous sommes à votre service du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
Aux Contribuables de la Municipalité de
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois directeur général/greffier-trésorier de la susdite Municipalité,
Que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans pour le 2e exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2023, est déposé au bureau du directeur général/greffier-trésorier, sis au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, en date du 12 septembre 2022. Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau ou sur le site Internet municipal par le lien rôle d’évaluation et matrice graphique en ligne sur la page d’accueil au : msfio.ca.
Qu’une demande de révision peut être logée à l’égard du 2e exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Que toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision relativement à l’unité d’évaluation ou à toute autre unité d’évaluation.
Qu’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité ou au centre de service scolaire des Premières-Seigneuries qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis pour déposer une demande de révision.
Qu’une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.
Qu’une demande de révision doit, sous peine de rejet :
- être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée «Demande de révision du rôle d’évaluation foncière». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de L’Île-d’Orléans;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de L’Île-d’Orléans;, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
- être déposée à la MRC de L’Île-d’Orléans;, sise au 2480, chemin Royal Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce douzième jour de septembre deux mille vingt-deux.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois directeur général/greffier-trésorier de la susdite Municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a, à une séance ordinaire le 12 septembre 2022, adopté : le Règlement numéro 022-185 sur le transport collectif et adapté ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site Internet municipal ;
Que ce règlement est en vigueur depuis le 13 septembre 2022.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce treizième jour de septembre deux mille vingt-deux.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois directeur général/greffier-trésorier de la susdite Municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a, à une séance ordinaire le 12 septembre 2022, adopté : le Règlement numéro 022-186 modifiant le règlement numéro 021-168 RMU-03 Relatif à la
circulation ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site Internet municipal ;
Que ce règlement est en vigueur depuis le 13 septembre 2022.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce treizième jour de septembre deux mille vingt-deux.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément à l’article 145.33 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par le soussigné, Marco Langlois DMA directeur général/greffier-trésorier que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 4 octobre 2022 à 20 h, à la salle du conseil située à la Mairie de la Municipalité au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, il sera statué sur une demande de dérogation mineure :
IMMEUBLE VISÉ : Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot portant le numéro 6 283 559 du cadastre du Québec, sis au 10, chemin de l’Anse-Verte (anciens lots 187-3 et 186-1) propriété de Monsieur Mario Chabot.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin d’obtenir un permis de construction pour un garage qui ne respecterait pas le règlement de zonage 021-173 pour la superficie au sol de l’ensemble des bâtiments complémentaires (attenants et isolés) sur un terrain qui ne doit pas excéder 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal, et ce, selon l’article 7.2.3.2 «Normes d’implantations générales».
La demande vise l’obtention d’un permis pour un garage d’une superficie de 69,67 m2 soit 7,66 m 2 de plus par rapport à la superficie règlementaire qui est de 62,01 m2, dans ce cas-ci, ce qui correspond à 12,35 % de plus.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du 4 octobre 2022.
Le Conseil municipal statuera ensuite sur cette demande par résolution lors de cette même séance ordinaire.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dix-neuvième jour de septembre deux mille vingt-deux.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
