Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale/greffière trésorière
Résumé de la séance du 7 novembre 2022
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Les élus ont tous produit leur déclaration d’intérêts pécuniaires. Aux fins de se conformer à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection est créé. Le conseil autorise la signature de l’entente de service aux sinistrés avec la Croix-Rouge, le montant du renouvellement étant de 180 $.
Le conseil autorise le maire ainsi que la direction générale à signer la promesse d’achat pour l’acquisition d’un terrain au coût de 45 000 $. L’acquisition de ce terrain est nécessaire pour la concrétisation de son projet d’accès au quai. Le mandat est accordé au notaire Jean-François Gauthier, afin de procéder dans ce dossier.
Le conseil a pris connaissance de la démission de M. Olivier Dion, pompier volontaire au sein du service incendie de la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans. Le conseil tient à remercier M. Dion pour les services rendus et pour son implication. Le conseil a procédé à l’embauche de M. Eathan Tremblay, pompier volontaire au sein du service de prévention incendie de la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans.
La Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans est un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c.A-2.1) ci-après appelé la « Loi sur l’accès ») : l’article 8.1 a été ajouté à la Loi sur l’accès, lequel est entré en vigueur le 22 septembre 2022, obligeant les organismes publics à mettre en place un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, lequel sera chargé de soutenir l’organisme dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès.
Le comité sera donc formé de Mme Sylvie Beaulieu, directrice générale/greffière trésorière responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, ainsi que de Mme Céline Blouin, adjointe administrative.
Prochaine séance du conseil : le lundi 12 décembre 2022.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
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