Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale / secrétaire trésorière
Résumé de la séance du 4 avril 2023
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Le maire, M. Jean-Pierre Turcotte, a procédé au dépôt des rapports financiers et du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Le conseil appuie la demande de M. Marquis auprès de la CPTAQ, qui consiste à céder le lot # 6 186 816. Le conseil autorise l’achat d’un habit de combat (bunker), au montant de 2 717,66 $. Une aide financière au montant de 100 $ est accordée à la Fabrique de la Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans.
Réglementation
Le conseil a adopté les règlements suivants :
Le règlement # 2023-338 modifiant le règlement de zonage – Dispositions relatives à la zone agricole.
Le règlement # 2023-339 règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des élus municipaux.
Le conseil a procédé à l’adoption du projet de règlement # 2023-340, sur la démolition d’immeubles.
Avis de motion est également donné qu’il sera soumis pour adoption lors de la séance du 1er mai 2023.
Bâtiment patrimoniaux-ministère de la Culture et des Communications
Le conseil a résolu de demander au gouvernement du Québec d’intervenir auprès du gouvernement du Canada et des autorités compétentes pour trouver rapidement des solutions afin de garantir, à coût raisonnable, l’assurabilité de tous les immeubles patrimoniaux, et ce, peu importe l’âge du bâtiment ou d’une composante, l’identification du bâtiment à un inventaire, son statut, sa localisation au zonage ou sa soumission à des règlements visant à en préserver les caractéristiques.
Contrat
Un contrat est accordé à Sani-Orléans, pour la vidange des fosses. Le contrat est d’une durée de deux ans. Un contrat au montant de 2 840 $ est accordé à Jacques Normand & fils, pour des travaux électriques.
Demande de permis
Vous avez un projet de construction neuve ! Vous planifiez des travaux d’agrandissement ou de rénovation sur votre propriété ! Quel que soit votre projet, assurez-vous de respecter les normes en vigueur et de détenir les autorisations nécessaires.
Nous vous invitons à visiter notre site internet, www.ste-famille.iledorleans.com à la section « Administration municipale » sous l’onglet « Demande de permis ». Vous y trouverez un aide-mémoire vous précisant les documents requis afin de compléter votre demande. Il vous suffit de cliquer sur le lien afin d’accéder au nouveau portail d’accès citoyens pour compléter une demande de permis et certificat. De plus il est important d’inclure à votre demande le formulaire du ministère de la Culture et des Communications du Québec.
Prochaine séance du conseil le lundi le 1er mai 2023.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel : info@munstefamille.org
Téléphone : 418 829-3572
Site web: http://www.ste-famille.iledorleans.com
