Chantal Blouin

Directrice générale/greffière-trésorière par intérim

Séance du conseil municipal du lundi 3 avril 2023

À la séance du conseil municipal du 3 avril dernier, outre le traitement des points administratifs récurrents, des résolutions ont été adoptées par les membres du conseil, notamment :

• le dépôt des rapports financiers et de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2022 ;
• le rapport d’activité concernant la situation financière de la municipalité pour l’année 2022 ;
• le projet de règlement # 454 régissant la démolition d’immeubles ;
• la demande d’ajout budgétaire – mandat d’accompagnement SNC-Lavalin ;
• le renouvellement de l’entente de service aux sinistrés – Croix-Rouge canadienne ;
• l’abolition des frais de retard à la bibliothèque La Ressource.

La prochaine séance du conseil aura lieu le lundi 1^er mai prochain à compter de 20 h et sera précédée d’une consultation publique concernant le projet de règlement # 454.

Projet assainissement des eaux usées – questions – réponses

Plusieurs résidents concernés par le projet se questionnent à savoir : « À quel moment je pourrai raccorder ma maison au réseau municipal ? » La réponse : « Malheureusement, pas maintenant, et la date reste à être déterminée pour les raisons suivantes :

• Au projet de règlement numéro 455, relatif aux rejets dans les réseaux d’égout, en cours de validation auprès de la firme Bionest, trois autres règlements sont exigés pour l’opération de l’ensemble du système d’assainissement des eaux usées. La rédaction des projets de règlement étant terminée, ils sont en processus de validation auprès des ingénieurs de SNC-Lavalin :
  • Règlement numéro 456 concernant l’établissement et l’administration des réseaux d’égouts.
  • Règlement numéro 457 sur les branchements à l’égout.
  • Règlement numéro 458 sur les clapets anti-retour (réseau d’égout).

Une vérification auprès d’un juriste sera probablement nécessaire également pour s’assurer de la conformité de ces derniers avant leur adoption.

• Afin de permettre au ministère de la Culture et des communications (MCC) d’émettre les permis en vue des travaux d’excavation chez les résidents, la municipalité a été informée que l’une des exigences consiste à fournir un avis de potentiel archéologique au MCC. Ainsi, la municipalité a pris en charge les démarches pour répondre à cette exigence.
• Les travaux correctifs se poursuivent en regard de la station d’épuration.
• Installation des pompes dans les postes de pompage, lesquelles ont été mises en hibernation pour éviter tout bris d’équipement.
• Finaliser la rédaction du guide destiné aux résidents concernés.
• Octroyer des contrats pour l’entretien de la station d’épuration et suivi environnemental.

Afin de permettre d’enclencher ou de poursuivre vos recherches pour les travaux d’excavation à venir, des informations relatives aux entrées d’égout et d’aqueduc (s’il y a lieu) seront rendues disponibles auprès des résidents concernés. Il va de soi que les travaux d’excavation ne peuvent être débutés, notamment, sans la délivrance des permis du MCC.

Nous sommes conscients des inconvénients que ces préalables administratifs peuvent vous causer et nous en sommes fort désolés. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour permettre de commencer ces travaux dans les meilleurs délais possibles.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire à infoprojet.eau@gmail.com ou à communiquer avec nous au 418 828-2270.

La petite histoire de Sainte-Pétronille sur les pas de Daniel B.Guillot

Vous l’avez reçu ? Quelle belle initiative et quelle générosité de la part de M. Robert Martel de nous avoir concocté ce petit trésor à partir de recueils de textes de monsieur Daniel B. Guillot. Mille mercis à vous pour ce cadeau inestimable. Déjà, plusieurs citoyennes et citoyens ont manifesté le bonheur d’avoir reçu ce bouquin rempli de souvenirs inestimables.

Refonte des règlements d’urbanisme

À titre d’information, en vue de l’obtention du certificat de conformité de la MRC de L’Île-d’Orléans en regard des règlements d’urbanisme, des précisions ont été demandées par la MRC à la municipalité. Nous sommes en train de finaliser cette requête.

Signalisation revisitée – chemin Royal et rue Horatio-Walker

Mme Lison Berthiaume, conseillère responsable de la circulation, ainsi que M. Jean Côté, maire, ont élaboré un projet révisant la signalisation du chemin Royal entre le chemin de l’Église et la rue Horatio-Walker. Le chemin Royal étant la propriété du ministère des Transports et de la Mobilité durable, une résolution a été adoptée lors de la séance du 3 avril et a été transmise au ministère pour la prise en charge de notre demande. Des travaux modifiant la signalisation ont également été entrepris pour la rue Horatio-Walker.

Le Beau Lieu, qu’en est-il ?

Il avait été mentionné qu’une rencontre citoyenne serait convoquée pour connaître votre opinion relativement à la production du Beau Lieu. Cette idée n’est pas dans l’oubli, seulement un peu repoussée dans le temps. Nous attendrons l’arrivée imminente du prochain directeur général et greffier-trésorier pour enclencher cette démarche.

Fête du 150^e anniversaire de Sainte-Pétronille

Déjà, les membres du conseil réfléchissent au programme des festivités du 150^e anniversaire de notre beau village, en 2024. Si vous souhaitez vous impliquer dans son organisation comme bénévole, vous êtes invité(e) à vous manifester en nous écrivant à l’adresse suivante : info@stepetronille.com

Marchez – courez du bon côté de la rue !

Le retour du beau temps signifie le retour de plusieurs marcheurs et coureurs dans les chemins de la municipalité. Pour votre sécurité, un gentil rappel recommande d’emprunter les rues en sens contraire de la circulation des véhicules.

Dates à retenir

• Abris temporaires

Les abris temporaires doivent être enlevés avant le 1^er mai.

• Collecte des gros rebuts – encombrants et feuilles

Gros rebuts – encombrants : le mardi 9 mai.

Feuilles et résidus verts : le vendredi 12 mai.

• Compte de taxes – 2^e versement

L’échéance pour le deuxième versement des taxes municipales est le 15 mai 2023. Celui-ci est octroyé pour les résidents ayant acquitté leur premier versement dans les délais prescrits, soit un mois après l’envoi du compte de taxes. Cette année, la date butoir était le 23 février 2023.

En conséquence, ceux qui ont acquitté le premier paiement après cette date ne peuvent plus bénéficier de cette facilité de paiement et se voient dans l’obligation de payer, en totalité ou par versements, selon leur choix ; des intérêts seront portés au compte.

Horaire de la mairie

Les heures d’ouverture sont du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

PROVINCE DE QUÉBEC

Village de Sainte-Pétronille

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donné par la soussignée, Chantal Blouin, de la susdite municipalité.

Aux personnes intéressées par un projet de règlement

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 3 avril 2023, le conseil a adopté un projet de règlement # 454 intitulé : Règlement régissant la démolition d’immeubles.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 1^er mai 2023, à 19 h 30, au 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille. L’objet de cette assemblée portera sur le projet de règlement # 454. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
3. Le projet de règlement est adopté en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et concerne la démolition d’immeubles.
4. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet et au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
5. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire du village de Sainte-Pétronille.

Donné à Sainte-Pétronille, ce 6^e jour du mois d’avril 2023.

Chantal Blouin

Directrice générale /greffière-trésorière par intérim