À l’étonnement des membres de la Coalition s’ajoute l’incompréhension face à la dernière décision de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) concernant le dossier du camping de la Pointe d’Argentenay. Voilà pourquoi, la CCSPA demande à l’organisme d’expliquer et de justifier les motifs ayant présidé à cette décision de reconnaître l’existence de droits acquis aux Scouts du district de Québec (SDQ).
En effet, dans sa lettre de fermeture du dossier de janvier 2023, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) reconnaissait le droit des Scouts du district de Québec (SDQ) d’exercer des activités commerciales de camping sur le lot qu’ils possèdent à l’extrémité est de la Pointe d’Argentenay. Cette position apparaît d’autant plus étonnante qu’elle faisait suite à deux avis antérieurs qui refusaient de telles pratiques en zone agricole.
Encouragés et soutenus par la MRC et la municipalité de Saint-François, les SDQ ont fait valoir depuis le début du litige qu’ils possédaient des droits acquis sur leur lot, car ils maintenaient, disent-ils aujourd’hui, de telles activités commerciales depuis bien avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, en 1978. Sans doute ont-ils été persuasifs auprès de la Commission puisque cette dernière, dans la lettre citée, affirme « [qu’elle] reconnaît qu’il y avait, en date d’entrée en vigueur de la Loi, présence d’une utilisation à des fins de camping commercial sur le lot 6 282 168 [en ajoutant que] l’utilisation, à des fins de camping commercial du lot 6 282 168, doit se limiter à la superficie effectivement utilisée en date du 9 novembre 1978 et sur laquelle le droit acquis a subsisté depuis cette date ».
Quant à nous, de la Coalition, nous soulevons de sérieux doutes sur l’argumentaire élaboré par les Scouts et leurs avocats en vue d’une rencontre élargie qui s’est tenue le 22 novembre 2022 en présence des représentantes de la Commission et des SDQ et de leur partenaire d’affaires, Quatre Natures Inc., leurs avocats, ainsi que des représentantes de la municipalité de Saint-François.
Nous n’avons pas été invités à cette rencontre, ni n’avons pu disposer d’un compte-rendu détaillé bien que nous ayons été partie prenante dans ce dossier depuis ses tout débuts, à tous le moins depuis que le projet Huttopia, devenu plus tard sous une forme allégée le projet des Scouts, a été révélé grâce à nos interventions publiques.
Après avoir logé une demande d’accès à l’information à laquelle la CPTAQ a répondu diligemment, nous avons par la suite sollicité à notre tour une rencontre qui nous fut refusée au motif que le dossier est fermé.
Nous avions pourtant, au moment de solliciter une audience, fait état d’arguments qui méritent d’être discutés, entre autres :
- Le plaidoyer développé par les SDQ en vue de la rencontre du 22 novembre 2022 avec la CPTAQ nous semble discutable, car il entretient un flou relativement au type de camping et à la nature des campeurs alors que cette question est au centre du litige : y avait-il un camping commercial sur le lot des Scouts, c’est-à-dire ouvert au grand public, avant l’entrée en vigueur de la LPTAA ? Nous considérons quant à nous que l’ouverture du camping à des familles n’était qu’à l’état de projet dans les années 1977-1978 et que c’est bien plus tard qu’il y a eu un élargissement de la clientèle.
- La documentation apportée par les Scouts dans leur défense montre qu’en 1978 l’utilisation que faisaient les Scouts de leur propriété en était une de camp de vacances destiné à des groupes de jeunes, scouts et guides notamment, de même qu’à des groupes scolaires. On est loin du camping grand public offert à quiconque. La formule « camp de vacances » se mariait bien d’ailleurs avec la vocation principale des Scouts, à savoir la formation de la jeunesse aux valeurs humanistes dans un contexte de contact étroit avec la nature ; ce qui expliquerait pourquoi les Scouts auraient alors été exonérés du paiement des taxes foncières.
- Nous cherchons également à comprendre comment la CPTAQ peut avoir conclu à l’existence de droits acquis commerciaux tous azimuts, alors que la conformité d’un camping au zonage municipal n’a jamais été clairement démontrée ni délimitée. De toute évidence, compte tenu de l’historique du zonage municipal, si droits acquis il y avait en regard de la réglementation municipale, ceux-ci se limiteraient à un camping non aménagé et sans service. Dans ces circonstances, il est questionnable que la CPTAQ ait conclu à des droits acquis commerciaux sans préciser ni délimiter cette notion de « camping commercial ». Cette imprécision n’envoie-t-elle pas le message que tout type de camping (installations permanentes, roulottes, etc.) pourrait légalement être implanté sur le site alors qu’il n’en est rien ?
Voilà pourquoi, dans ce contexte et compte tenu de notre statut de partie prenante dans ce litige, nous demandons à la CPTAQ de nous fournir une voie de discussion avec elle de telle sorte que nous puissions à tout le moins comprendre ce qui a milité en faveur de la décision prise lors de la fermeture du dossier.
Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la pointe d’Argentenay
